Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou, Daunis, Mme Ghali, MM. Madrelle, Chastan, Antoinette, Guérini, Lise, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Auban, Mmes Durrieu, Demontès, Blondin, M. Piras, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparence des mécanismes d'indemnisation ; il permet aussi de manifester notre volonté d'assurer au comité une plus large autonomie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.