Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’effectuerai deux séries d’observations sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». La première sera pour me féliciter du renforcement des effectifs et des moyens techniques des services de renseignement, en conformité avec les orientations...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail approfondi de nos commissions permet d’être assez bien informé de la réalité et de l’évolution des budgets de la défense. Nous avons ainsi une « vision déjà historique » de ces questions. C’est utile pour appréhender les mouvements financiers, les évolutions stratégiqu...

Des instances existent pour cela. Servez-vous en ! N’oubliez pas de dialoguer avec les syndicats - même si je n’ignore pas que la droite y rechigne par nature - ils ont leur mot à dire au nom des personnels civils, ces grands oubliés de la réforme.

Mes collègues et moi-même, qui sommes à leur écoute dans les départements et les régions, pouvons témoigner de ce grave manquement de la part des hiérarchies placées sous votre autorité. Sans cette impulsion de votre part, cette réforme aura de graves conséquences. En matière de recrutement, reportons-nous au rapport du député Bernard, qui sig...

a indiqué que, en raison notamment de la réduction des effectifs de la police et de la gendarmerie dans un contexte d'augmentation de la délinquance, le groupe socialiste ne voterait pas les crédits de la mission « Sécurité »

au nom du groupe socialiste, a estimé que, si le projet de loi de finances pour 2010 était conforme à la loi de programmation militaire, celle-ci restait marquée par les graves déficiences qui avaient justifié que son groupe s'y oppose. Il a notamment évoqué les 54 000 suppressions d'emplois sur la période de la loi, les conditions de refonte d...

a indiqué que les crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » progresseraient de 2,6 % en 2010, cette augmentation résultant uniquement de celle du budget de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), en hausse de 10 %. Celle-ci bénéficie d'une nouvelle étape dans le renforcement des effecti...

a apporté les réponses suivantes : - le renforcement des effectifs et des crédits de rémunérations de la DGSE vise pour partie à pourvoir les besoins en linguistes, notamment dans certaines langues rares extrêmement utiles pour certaines zones d'intérêt ; - aucune dérive ne peut aujourd'hui être constatée sur les programmes de satellites Musi...

a lui aussi rendu hommage aux trois soldats décédés en Afghanistan, alors qu'il y effectuait une visite avec le président Josselin de Rohan et M. Jean-Pierre Chevènement. Il a relevé la détermination au combat de nos troupes et leurs conditions de vie difficiles. Il s'est interrogé sur l'adéquation de rotations semestrielles. Il a également dem...

a tout d'abord rappelé que, pour être exhaustive, la mission aurait dû également se rendre en Iran et dans les républiques d'Asie centrale : l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan. La France entretient des relations étroites avec l'Inde au travers du partenariat stratégique qui porte notamment sur les questions de défense. Toutefois,...

Répondant à une interrogation de M. André Vantomme, M. Didier Boulaud a rappelé que la drogue ne représentait qu'un tiers du financement des organisations terroristes des taliban, le reste provenant des régimes arabes, de la corruption et des autres trafics. De plus, les sociétés de protection, qui assurent en particulier la sécurité des entrep...

a relevé l'absence de progrès significatif en matière de politique européenne de sécurité et de défense, alors que le Président de la République en avait fait l'une des conditions de l'évolution de la position de la France dans l'OTAN. Il a ensuite souhaité des précisons sur la justification, les conditions et l'intérêt économique de la cession...

Répondant à l'observation de M. Didier Boulaud, M. Josselin de Rohan, président, a considéré que le bilan de la présidence de l'Union européenne en matière de défense avait été substantiel et que l'entrée en vigueur prochaine du traité de Lisbonne offrirait de nouveaux moyens pour mettre en oeuvre la politique européenne de sécurité et de défen...

a ensuite demandé au chef d'état-major de l'armée de l'air ce qui, à son avis, constituait des réussites de l'Europe de la défense au niveau des armées de l'air. Il lui a également demandé si l'armée de l'air française aurait vraiment besoin du futur avion brésilien KC-390, alors que l'A400M avait été présenté comme étant l'avion polyvalent par...

A la suite de cet exposé, M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis pour le programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense », a demandé des précisions sur les principes régissant le transfert de crédits interministériels en cours d'année en complément des dotations inscrites au budget de la DGSE, en vue de financer l'augm...

A la suite de cet exposé, M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis des programmes « environnement » et « soutien » de la politique de défense, a souligné le poids particulièrement lourd du rôle qui incombe au secrétariat général pour l'administration dans la mise en oeuvre de la réforme du ministère. S'agissant des actions relevant du programme...

a salué la détermination et le courage des troupes françaises, qu'il a pu constater par lui-même lors de ses déplacements au Tchad et en Afghanistan. Il a souligné l'importance de l'effort demandé aux armées, qui succède à celui déjà accompli lors de la professionnalisation, en 1996, mais a exprimé la crainte que le financement de cette réforme...

a demandé au ministre si la société commune à la Sovafim et à la Caisse des dépôts et consignations avait été créée et, dans le cas contraire, quelles étaient les raisons de ce retard. Il a demandé des précisions sur les cessions d'immeubles parisiens appartenant au ministère de la défense, en particulier l'hôtel de la Marine. Il s'est égalemen...

En réponse à M. Didier Boulaud, il a indiqué qu'effectivement la société commune entre la Sovafim et la Caisse des dépôts et consignations n'avait pas encore été créée, la négociation avec le ministère de la défense sur les conditions de vente de l'immobilier parisien n'étant pas achevée. Le ministère de la défense tient à la clause de retour à...

a estimé paradoxal de vouloir supprimer des effectifs au sein de la police et de la gendarmerie eu égard à l'augmentation de la délinquance. Il s'est également interrogé au sujet du nombre de gendarmes ou de policiers mobilisés lors de déplacements présidentiels ou ministériels. Enfin, il a souhaité avoir des éclaircissements sur un article pu...