Rappels au règlement

Je tiens à vous faire part de notre grand étonnement et de notre consternation. Oui, nous sommes consternés par ce qui s’est passé ce matin en commission des finances, après que la majorité sénatoriale a souhaité déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances. Dans le contexte politique actuel, alor...

J’entends bien nos divergences et la position de la majorité sénatoriale estimant que, ce budget n’étant pas sincère, étant électoral, nous ne pouvons pas l’aborder. Mais la majorité sénatoriale aurait dû nous dire dans le cadre de ce débat : sur tel sujet, je ne suis pas favorable, je veux plus de ceci, moins de cela, augmenter tel budget, réd...

Notre groupe tenait à le souligner ! Nous sommes consternés de voir que, à sept mois de l’élection présidentielle, le Sénat de la République n’abordera pas le budget. J’espère qu’en agissant ainsi le Sénat ne se tire pas une balle dans le pied

, car cela pourrait être interprété par les observateurs et ceux qui veulent supprimer notre assemblée comme un signe négatif.

Mes chers collègues, c’est un éléphant dans un magasin de porcelaine ! Vos rappels au règlement portent sur une affaire désormais close : un communiqué de Matignon a précisé que les propos tenus ce matin par le Premier ministre avaient été mal compris. Certains ont évoqué une censure de la loi sur le logement par le Conseil constitutionnel, ma...

J’en viens maintenant au sujet de fond. Selon l’un de nos collègues, président de groupe, la loi sur le logement relèverait de l’affichage politique. Allez dire cela à tous ceux de nos concitoyens qui n’ont pas de logement ou qui vivent dans des passoires énergétiques ! Le logement est un besoin essentiel : voilà pourquoi il était urgent d’éla...

Hier, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la transition énergétique, une majorité des membres de la commission des affaires économiques ont voté en faveur de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. C’est le jeu normal de la démocratie ! Le texte était peut-être mal rédigé, je n’en sais rien. Mais quoi qu’il en...

Sur la question des normes, je pense que nous pouvons nous rejoindre assez facilement. Madame Troendle, déposer trente amendements, ce n’est pas faire de l’obstruction.

Nous pouvons également nous retrouver sur d’autres sujets, par exemple sur la proposition de loi déposée par M. Béchu, parce que c’est un bon texte. Quant à la proposition de loi de M. Doligé, je rappelle que le président du Sénat a pris des initiatives, notamment lors de la dernière réunion du bureau. À sa demande et sous l’égide de Mme Goura...

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.

Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Votre demande sera transmise au bureau du Sénat. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour un rappel au règlement.

Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe s’associe aux rappels au règlement du président Collin et de la présidente Borvo Cohen-Seat. Nous avons aujourd’hui la démonstration que la majorité se fiche éperdument des territoires, …

M. Didier Guillaume. … qui sont pourtant octroyées, au nom de l’État, par les conseils généraux. Voilà la réalité

… d’essayer de trouver une solution à l’important problème, qui est posé à tous les départements et pas uniquement à ceux de gauche, du financement des allocations universelles de solidarité.

Je ne me permettrais pas, monsieur Fourcade, d’autant que vous êtes présent ! Nous pouvons malheureusement constater aujourd’hui que, si une partie des sénateurs, notamment de gauche, formuleront des propositions, d’autres seront dans l’impossibilité de le faire, peut-être à la suite de consignes ; c’est cela, le débat !

Ce n’est en aucun cas une accusation ; c’est un constat. Ces observations ne se fondent peut-être pas sur l’article auquel vous pensez, monsieur Dallier, mais elles constituent bien un rappel au règlement.

Monsieur le secrétaire d'État, il suffit de regarder la télévision, de lire les dépêches ou tout simplement d’écouter ce que nos collègues nous font remonter de leurs départements : vous avez mis dans la rue la France qui souffre, la France qui se lève tôt, la France des plus démunis, la France des salariés, avec un nombre de manifestants quasi...

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous le disons depuis des heures, jour et nuit, votre réforme ne passe pas auprès des Français. Vous n’avez pas su débattre avec eux, vous n’avez pas su négocier avec les syndicats, vous avez même bafoué le Parlement. Au moment où je vous parle, nos concitoyens vous font une démonstration de force dans la ru...

M. Didier Guillaume. … afin de montrer que le Sénat ne siège pas dans une bulle et qu’il est en phase avec le peuple, avec la démocratie sociale. Cette sage décision permettrait à ceux qui nous regardent à la télévision ou à ceux qui sont dans la rue de se rendre compte que le Sénat travaille tranquillement sur des sujets de société importants.