Réforme des collectivités territoriales

Suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations, démembrement des collectivités territoriales : c’est la tragédie en trois actes écrite par le Gouvernement pour sonner le glas des territoires.

Le premier acte, la suppression de la taxe professionnelle annoncée au débotté par le Président de la République en 2008, a pour conséquences un coût énorme pour le budget de l’État – près de 10 milliards –, des coupes dans les budgets des départements et, surtout, une rupture du lien entre les collectivités territoriales et le développement éc...

Ce sera la fin de ce lien historique ! Enfin, l’absence de dynamique des recettes des collectivités territoriales entraînera désormais une véritable dérive dans les budgets de ces dernières. Le deuxième acte est le gel des dotations, qui conduit à l’étranglement financier des collectivités territoriales. Le fameux effet de ciseaux – augmentat...

... les empêchant de boucler leur budget et tout simplement de jouer la solidarité territoriale. Cela traduit la volonté du Gouvernement d’assécher les moyens des collectivités territoriales, ...

... qui n’en peuvent déjà plus ! Le troisième acte est le démembrement, le démantèlement des collectivités territoriales, qui signe la fin de la décentralisation. Certes, notre pays est composé de villes, de métropoles, mais il est aussi composé de territoires ruraux, de communes, de cantons, de zones rurales, d’arrière-pays, qui ne sont pas u...

Ce ne sont pas des réserves d’Indiens. Ce sont des territoires qui innovent, qui créent de la recherche, qui se placent dans l’économie du savoir et de la connaissance, et c’est à partir des territoires ruraux, de leurs petites entreprises que, grâce aux nouvelles technologies de l’information, au haut débit, l’innovation pourra se diffuser sur...

... et, contrairement à ce que nous avons entendu ce matin, le texte de la commission mixte paritaire est celui de l’Assemblée nationale.

Le Sénat a donc été piétiné et bafoué ! Alors que le Sénat est le représentant des collectivités territoriales, son vote n’a pas été respecté. Pourtant, c’est ici que bat le cœur de nos collectivités puisque nous sommes en lien direct avec les élus locaux. Messieurs les ministres, vous avez une curieuse conception de la manière de légiférer !...

Vous bridez les collectivités territoriales, mais, ce faisant, vous bridez aussi les principaux moteurs de la croissance et du développement puisqu’elles représentent, dans notre pays, 77 % de l’investissement public. Mes chers collègues, le moment de vérité est arrivé ! Être libre, c’est être capable de dire non. Le groupe socialiste dira non...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la création du conseiller territorial, qui a été adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat, nous semble une hérésie. Loin de constituer une innovation, c’est une régression recentralisatrice. Le postulat qui est à la base de la création du conseil...

Cela n’est pas, à mon sens, le bon angle pour aborder cette question. Il eût été préférable de parler d’efficacité ! Telle qu’elle est définie, la circonscription des conseillers territoriaux marque la fin de la ruralité et de la démocratie en milieu rural.

Pouvez-vous m’expliquer comment il serait possible, avec un conseiller territorial élu dans une circonscription de 20 000 à 25 000 habitants, de maintenir le lien essentiel avec les citoyens ?

Hier, vous avez voulu débattre de cette question durant toute la soirée. Or ce problème est réglé : ce lien n’existe plus !

Comment maintenir ce lien, alors que le conseiller territorial devra siéger dans les conseils d’administration des collèges, des lycées et assister à toutes les assemblées générales qui auront lieu sur le territoire de nos régions ? Comme vous le savez, monsieur le ministre Mercier, puisque nous habitons la même région, pour aller en voiture d...

Cet amendement est dans la logique de ce que nous défendons depuis le début des débats sur ce texte. Nous sommes opposés à la création des conseillers territoriaux et souhaitons qu’il y ait toujours un élu régional et un élu départemental. Mais il faut bien avancer ! Cet amendement vise donc à éviter une forme de concurrence entre les cantons...

Voilà maintenant trois quarts d’heure que nous discutons pour savoir si nous devons examiner les amendements déposés à l’article 35 bis ou si, du fait de l’adoption de l’amendement n° 558, qui rédige l’article 35, les articles 35 bis à 35 quinquies sont devenus sans objet. Je considère pour ma part que les articles 35 b...