Conférence des présidents

Mes chers collègues, la conférence des présidents s’est réunie ce soir, mercredi 17 avril 2013. Elle a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création : - d’une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République (demande du groupe UMP) ; - d’une ...

2°) Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 19 avril 2013, À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir, Samedi 20 avril 2013, À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit, Éventuellement, dimanche 21 avril 2013, À 9 heures 30, à 14 heures 30, le...

Mardi 23 avril 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 199 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 246 de M. Raymond Couderc à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 343 de Mme Sophie Primas à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 347 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie

 - n° 354 de M. Rachel Mazuir à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 356 de M. Pierre Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 362 de M. Georges Patient à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 363 de M. Robert Tropeano transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 364 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 367 de M. Georges Labazée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 370 de M. Jacques Mézard à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 389 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 391 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 408 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 2°) Question orale avec débat n° 4 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation sur la lutte contre l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits (demande du groupe écologiste)

3°) Débat sur la politique vaccinale de la France (demandes de la commission des affaires sociales et du groupe socialiste)

Mercredi 24 avril 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Désignation : - des vingt-sept membres de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République - des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressourc...