Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

M. Didier Guillaume. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le père Noël, apparemment, est passé avec une hotte pleine. Y a-t-il des jouets par milliers ? Je n’en sais rien.

Le contexte de cette deuxième lecture du Grenelle I est différent de celui de la première, comme cela a déjà été souligné. La crise que nous traversons est aujourd'hui beaucoup plus forte qu’elle ne l’était il y a plusieurs mois, et nos concitoyens la ressentent de plus en plus. Le besoin d’écologie, de plus d’environnement et de développement ...

… il a raison ! L’ultralibéralisme est incompatible avec notre conception du développement durable et avec une nouvelle approche de la planète.

Mes chers collègues, les discours doivent maintenant absolument être suivis d’actes, pour réussir et passer de l’intention à une nouvelle approche de l’écologie politique. Monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, vous devez répondre à nos interrogations dans les semaines qui viennent. Je le répète, nous sommes prêts ...

La recherche est un point également fondamental de ce Grenelle. La France doit se doter de grands équipements susceptibles de coordonner la recherche au niveau national comme au niveau européen. Daniel Raoul parlait à l’instant des pôles de compétitivité : ils font la renommée de notre pays ; ils mettent en relation des personnes qui ne trava...

Le débat se déroulant dans les mêmes conditions depuis quatorze heures trente, nous ne nous faisons plus aucune illusion ! Je ne trouve dans vos explications rien qui rende cet amendement incompatible avec le projet de loi, madame la secrétaire d’État. Bien sûr, le rayonnement passe aussi par de petits équipements. Pour être membre du pôle de...

Au nom du groupe socialiste, je souhaite formuler trois observations. D’abord, monsieur Braye, il n’y a pas de confusion des genres : ici, il n’y a que des sénateurs qui légifèrent et les lobbies ne sont pas plus présents d’un côté que de l’autre. C’est M. Courteau qui a présenté l’amendement, ce n’est pas M. Repentin. Et M. Repentin siège ici...

Cela n’apparaît pas trop ! Ensuite, nous avons bien compris que notre amendement peut poser problème. Mais la question est claire : nous sommes d’accord pour viser les logements prioritaires, monsieur le secrétaire d’État, mais comme certaines régions risquent de rencontrer des difficultés, nous proposons d’élargir le champ de la mesure. Cert...

Enfin, nous nous demandons, avec Daniel Raoul et les membres de notre groupe, si une suspension de séance ne serait pas la bienvenue. Comme l’ont dit M. le ministre d’État et Mme la secrétaire d’État, nous sommes engagés dans le Grenelle de l’environnement comme tout le monde. Nous avons la volonté de faire aboutir ce Grenelle I et d’aller le ...

Si chaque amendement fait l’objet d’un scrutin public, la discussion du texte ne sera pas terminée demain. Aussi, nous demandons, monsieur le président, une suspension de séance de quelques minutes.

L’État peut agir vite et bien dans plusieurs domaines, notamment celui de l’achat public. En effet, à l’échelle de l’Union européenne, la commande publique est évaluée à 16 % du PIB, soit environ 1 500 milliards d’euros. D’après l’Observatoire économique de l’achat public, en France, l’ensemble des achats publics atteignait en 2006 environ 130 ...

Je tiens à préciser que cette question a été évoquée en première lecture, puisque j’ai moi-même défendu un amendement à ce sujet ; par conséquent, l’effet « entonnoir » ne joue pas.

En tout état de cause, on me répond sur la forme ; or j’aimerais que l’on me dise clairement une bonne fois pour toutes si l’on souhaite vraiment inscrire les grandes orientations de la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre dans ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ! Le précédent...

Il nous faut aujourd’hui prendre en compte le covoiturage et l’organiser. Il ne s’agit plus uniquement d’ « aller chercher mamie » ! À San Francisco, par exemple, le tarif du péage du Golden Gate Bridge est moins élevé pour les véhicules qui pratiquent le covoiturage et le passage de ceux-ci est plus rapide.

Il serait donc sage de développer des dispositifs similaires, car il est impossible de continuer à laisser circuler des véhicules qui ne transportent que leur seul conducteur. L’amendement n° 8 avait pour objet d’insister sur ce point. J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Nous devons officialise...

Je reviens brièvement sur le précédent amendement : le covoiturage existe dans beaucoup de départements ; nous l’organisons tous. Il manque simplement un « blindage » juridique : en cas d’accident grave, des problèmes peuvent se poser. L’amendement n° 9 vise à engager le débat sur la modulation des tarifs des péages autoroutiers. L’un des enga...

Cet amendement relève non pas du Grenelle II mais du Grenelle I, loi-cadre qui donne les grandes orientations. Il ne s’agit pas de modalités d’application ! On doit pouvoir indiquer dans le Grenelle I que le Gouvernement et le Parlement étudieront cette possibilité de modulation des tarifs des péages, qui représente un enjeu très important. Je...

J’entends déjà la réponse de M. le rapporteur et l’avis conforme de M. le secrétaire d’État, car personne ne sait plus s’il s’agit du Grenelle I ou du Grenelle II, c’est-à-dire des grandes orientations ou des mesures d’application. Il nous semble malgré tout que cet amendement n° 10 tendant à autoriser l’expérimentation des péages urbains s’in...

Je ne tiens pas à remplacer Bruno Sido, mais nous n’avons pas la même interprétation de ce qui relève du Grenelle I, loi fondamentale, ou du Grenelle II. Notre collègue Évelyne Didier a évoqué cette difficulté ! Il me semble que nous devons donner des signes clairs en mentionnant dans le Grenelle I le covoiturage, la modulation des tarifs des ...

Nous allons nous abstenir sur cet article, car si nous avons entendu l’engagement pris par Mme la ministre, il nous faut néanmoins des certitudes. À ce stade, nous avons le sentiment que le débat ne se déroule pas dans l’esprit évoqué par M. Borloo au début de la discussion générale. Nous avons défendu jusqu’à présent dix amendements, destiné...