Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

S'agissant de l'amendement n° 137, le groupe socialiste considère que le principe d'une juste rémunération des agriculteurs doit être explicitement pris en compte dans le contrat. Au-delà d'un signal fort à l'attention de cette profession, cette référence doit permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail.

Les grandes surfaces ne sont pas les seules responsables des difficultés rencontrées par les agriculteurs, la motivation première des consommateurs restant la recherche du meilleur prix, quelle que soit l'origine du produit. Le véritable problème de l'agriculture française est aujourd'hui le manque d'organisation de la profession, c'est pourquo...

Compte tenu du désarroi d'un très grand nombre de producteurs, il faudrait au moins expérimenter le coefficient multiplicateur.

Ce qui compte c'est de faire apparaitre l'agriculture et la pêche. Quant à faire évoluer la loi à quelques-uns, on l'a déjà fait depuis le début de notre débat, et dans un sens qui nous convient. L'amendement n° 16 est retiré. Puis, le projet de loi est adopté dans la rédaction de la commission, le groupe socialiste s'abstenant.

Notre groupe aborde cette discussion avec gravité et détermination, parce que cette crise agricole est sans précédent. Ce n'est pas une crise de plus, c'est « la » crise, une crise qui frappe toutes les filières. Si on n'y apporte pas une réponse forte, c'en est fini du modèle agricole français. Si, au terme de l'examen du Sénat, ce projet de l...

Reste que les bonnes ordonnances ont parfois le pouvoir de guérir ! Lors de l'examen du Grenelle I, tous nos amendements visant à inscrire le principe du bio, des règles pour 2012-2020 et des circuits courts ont été rejetés pour être remplacés par des rapports au Parlement. Il semble y avoir de bons et de mauvais rapports... Mieux vaudrait affi...

Il ne s'agit pas de charger la barque des chambres d'agriculture ; la plupart travaillent déjà avec les conseils généraux et contribuent à structurer des circuits de commercialisation et d'approvisionnement en nourriture.

L'amendement n° 311 n'est pas satisfait ! Les intéressés ne s'y tromperont pas. Et voilà que le rapporteur n'est plus contre les rapports ! L'amendement n° 310 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 311.

Le débat au fond aura lieu en séance. Ce qui me rassure cependant, c'est que Daniel Soulage ait cosigné l'amendement du rapporteur. Nous l'étudierons de près. L'amendement n° 260 est déclaré irrecevable. L'amendement n° 508 de MM. César et Soulage est adopté. L'amendement n° 324 n'est pas adopté.

Encore une fois, lorsque nous présentons un amendement de précision, on nous reproche d'être trop précis. Mais quand le rapporteur le fait, c'est à juste titre...

Je constate que les choses avancent, et je m'en réjouis : il y a un an et demi, lorsque je suis arrivé à la commission, ma proposition avait soulevé les hauts cris. Nous aurons l'occasion de débattre de la question en séance : je souhaite que nous proposions d'aller le plus loin possible, dans chaque interfilière, chaque territoire, chaque régi...

Nous pouvons retirer le 330 mais je ne souhaite pas qu'on se prononce sur l'amendement du rapporteur sous-amendé. C'est quoi, cette incitation ? De combien est la franchise ? Je suis prêt à vous suivre mais je voudrais des précisions sur cette incitation. Bruno Le Maire, ministre. - Le taux de subvention est de 65 % pour 2010 et il sera recon...

L'intérêt de cet amendement, qui me plaisait bien, c'est qu'il mettait un verrou. Il nous faudrait obtenir des garanties avant la séance publique.

Dans la loi relative au Grenelle de l'environnement, nous avions déposé deux amendements pour encourager les circuits courts, mais tous deux ont été repoussés par la commission comme par le Gouvernement. Je me réjouis donc d'entendre Philippe Leroy en faire l'éloge et j'espère qu'il sera entendu. Dans son discours de Morée, en Loir-et-Cher, le ...