Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de l’article 16 permettra de réaliser une grande avancée en vue d’une meilleure cohérence quant au seuil d’application du scrutin proportionnel de liste. Ce scrutin s’applique aujourd’hui dans les grandes villes, avec pour conséquence des affrontements entre des listes...

Il faut en finir avec le « tir aux pigeons », introduire de la cohérence dans un système archaïque, qui n'est plus adapté à l’époque actuelle. Un autre point important de ce texte a été abordé hier, en des termes un peu crus : la parité. On nous a dit que, dans les communes rurales, on ne trouvera jamais suffisamment de femmes pour constituer ...

Vous avez raison, mes chers collègues, autant pour moi, cela figurait dans le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui n’a jamais été examiné. En tout cas, ce seuil avait bien été envisagé. Il me semble donc important de débattre de cette question du seuil. La commiss...

C’est vrai, monsieur Collombat ! En conclusion, pour assurer la parité dans les conseils municipaux des petites communes et permettre à ceux-ci de s’organiser autour de projets cohérents, abaisser le seuil me semble une bonne solution.

Ce débat très important a largement eu lieu, notamment lors de la discussion générale. Il n’est pas nécessaire de s’énerver, de s’invectiver : pour ma part, je respecte toutes les positions ! Cela étant, je voudrais rappeler à M. Mézard que si l’on entend se référer aux états généraux de la démocratie territoriale, il faut considérer les résul...

C’est la raison pour laquelle il faudra avancer dans les années à venir. Nous avons déposé les amendements n° 343 et n° 169 rectifié afin d’ouvrir la discussion. Élus dans les départements, nous connaissons tous la ruralité. Je me refuse à opposer les plus petites communes aux plus grandes : les habitants des premières ne sont pas arriérés, in...

La position de notre groupe est d’en rester au texte de la commission, et donc au chiffre de 1 000 habitants, qui représente un point d’équilibre, comme vient de le dire le ministre. Nous avons eu un large débat. Certains souhaitaient que le seuil soit un peu plus haut, d’autres qu’il soit un peu ou beaucoup moins élevé, mais nous devons maint...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas question de faire s’éterniser les débats. Ma chère collègue, le résultat du vote précédent vous a permis de constater l’existence d’une majorité, et même d’une large majorité, en faveur de la création du conseiller départemental, alors même qu’un scrutin public n’av...

Nous allons bien voir comment se déroule ce débat. Pour ce qui nous concerne, nous allons le mener sereinement. Notre rôle est non pas d’en allonger la durée, mais de faire en sorte que cette loi électorale aille dans le bon sens, …

Elle ne déraillera pas, mon cher collègue ! … c’est-à-dire dans le sens de l’intérêt des collectivités territoriales et de tous les élus de France. Vous verrez que la majorité sera solide pour défendre ce texte.

Nous venons d’entendre un florilège sur le mode de scrutin, qualifié de « surréaliste », d’ « incroyable », d’« inimaginable », d’ « unique au monde », etc. Toutefois, d’où venons-nous ?

Je vous le dirai par la suite, cher collègue ! Où en sont les départements ? Tous les présidents de conseils généraux, qu’ils soient sénateurs ou non, et quelle que soit leur appartenance politique, tiennent depuis des années le même discours dans les congrès : les départements sont asphyxiés !

Ils n’ont plus de recettes, ils sont étranglés, les dotations de l’État baissent, ils n’arrivent plus à financer l’allocation personnalisée d’autonomie et le RSA. La suppression de la taxe professionnelle, que j’avais louée et appréciée lorsqu’elle nous a été présentée, a mis fin à l’autonomie fiscale des départements. Alors que celle-ci était ...

Nous sommes au bout d’un système. Si nous voulons défendre le modèle social français, il va falloir mettre en œuvre les mesures repoussées, comme la grande loi sur la dépendance, qui nous a été annoncée pendant des années et que ce Gouvernement va faire, …

… ou la clarification des compétences, que nous réclamions et que nous ferons dans quelques semaines avec la loi sur la décentralisation. Certains ont objecté que le conseiller départemental serait un être unique au monde. Cependant, mes chers collègues, le conseiller territorial, dont certains d’entre vous étaient les promoteurs, n’était-il p...

Il faut avancer, il faut essayer de bouger. Tout à l’heure, notre collègue Daniel Dubois a affirmé que deux personnes élues dans le même secteur ne pourront pas travailler ensemble. Mais comment les choses se passent-elles dans les départements ? En Moselle ou à la tête de l’UMP il y a peut-être des difficultés, mais, globalement, dans les dép...

Depuis des mois et même des années, l’Assemblée des départements de France travaille sur ce sujet. Le bureau de l’ADF, unanime –M. Sido était le porte-parole du groupe de la droite, du centre et des indépendants –, s’est prononcé : il ne veut pas de la proportionnelle, parce qu’elle éloignerait l’élu du citoyen et favoriserait le développement ...

Mes chers collègues, dans les grands départements, sommes-nous capables de donner rapidement la liste des conseillers régionaux ? Non ! Par contre, tous les élus, tous les chefs d’entreprises, tous les présidents d’associations connaissent leur conseiller général. Le conseiller territorial nous aurait empêchés de participer aux conseils d’admi...

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons bien travaillé cet après-midi.

Il nous faut encore affiner un certain nombre de dispositions de ce texte. Aussi, au nom du groupe socialiste, je demande une suspension de séance d’une demi-heure. §