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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
86 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE II L’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Chapitre II Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Nous en...
L'amendement n° 236, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 5° L’article 1636 B septies est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises votés par la Métropole d...
L'amendement n° 230, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Gérard Collomb.
L'amendement n° 445, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 446, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 5211-10 du même code, l’écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communa...
L'amendement n° 447, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 601, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
En discussion commune avec l’amendement n° 601, l'amendement n° 448, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La métropole lyonnaise réunissant le Grand Lyon et la partie du département du Rhô...
Toujours au sein du titre II, nous en revenons au chapitre Ier et aux articles 10 à 19 bis, précédemment réservés. Chapitre Ier
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 414, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du V de l’article L. 5210-1-1 du code généra...
L'amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Richard et Esnol, Mmes Khiari et D. Gillot, M. Eblé et Mme Tasca, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans les départements de l’Essonne, ...
L'amendement n° 211, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, les établ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 415, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Un projet de schéma interdépartemental de coopération intercommunale...
L'amendement n° 415 est retiré. L'amendement n° 212, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Un projet de schéma régional de coopération intercommunale portant sur les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise est élaboré par le représentant...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 495, texte de la commission n° 581, rapport n° 580, avis n° 593, 598 et 601). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE II L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Chapitre II Les dis...
Nous continuons l’examen, au sein du chapitre II, de l'article 20, dont je rappelle les termes : I. – Dans la troisième partie du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un livre sixième ainsi rédigé : « LIVRE VI « METROPOLE DE LYON « TITRE I er « DISPOSITIONS GENERALES « Chapitre unique<...
L'amendement n° 38, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 230, première phrase Remplacer la date : 1er avril 2015 par la date : 1er janvier 2015 La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 39, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 230, seconde phrase Après le mot : prélèvements insérer les mots : et aux versements La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 786, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 231 à 233 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Les charges mentionnées à l’article L. 3663-1 transférées par le département à la Métropole de Lyon, dont le montant provis...
L'amendement n° 40, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 239 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
