Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai également au nom de Philippe Leroy, rapporteur de ce texte sur le volet de la forêt, que je représente ce matin. La commission mixte paritaire s’est réunie hier matin, au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’...

… puisque le projet de loi avait été déposé le 13 novembre 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cette dernière l’a examiné en première lecture au mois de janvier 2014, puis le Sénat l’a adopté en première lecture en avril dernier. La deuxième lecture a eu lieu au début du mois de juillet à l’Assemblée nationale et s’est achevée lundi de...

Le Sénat, en deuxième lecture, a accepté ce compromis. Sur le foncier agricole, nous avons tenu à protéger les terres en renforçant le rôle des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, sans toutefois aller jusqu’à la généralisation de l’avis conforme. Faisons confiance à l’intel...

Tout à fait ! D’ailleurs, cet objectif est inscrit dans le projet de loi. Un parcours progressif d’installation a été inscrit dans le texte, de même que le remplacement, pour l’affiliation à la Mutualité sociale agricole, ou MSA, de la surface minimum d’installation par une activité minimale d’assujettissement, qui pousse moins à l’agrandissem...

La possibilité de commercialisation directe de céréales dans le cadre des GIEE, sans passer par un organisme collecteur agréé, avait été supprimée par les députés et réintroduite par le Sénat. Après une assez longue discussion, la commission mixte paritaire a finalement décidé de ne pas autoriser cet échange direct de semences, pour ne pas dést...

Les sanctions en cas de non-information des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, ont été plafonnées à 2 % du montant de la vente. Il s’agit là d’un point d’équilibre entre le taux de 1 % voulu par le Sénat et celui de 2, 5 % voulu par l’Assemblée nationale. Pour ce qui est des responsabilités sanitaires sur la fa...

C’est un terme générique, chère collègue ! Le fait que les laboratoires départementaux d’analyse exercent une mission de service public a été précisé, comme le souhaitait le Sénat. Par ailleurs, la commission mixte paritaire a consacré un vaste débat à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mme Nicoux a beaucoup tra...

Je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par le Sénat depuis le mois de janvier. Ce fut pour moi un vrai bonheur de rapporter ce projet de loi. Quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, tous les participants à ces débats ont apporté leur pierre. À l’arrivée, nous aboutissons à un texte équilibré, qui permettra de faire...

On aborde une fois encore un point très important. Cette question politique rythme la vie locale depuis une dizaine d’années : faut-il privilégier la régionalisation ou la départementalisation ? Car il faut appeler un chat un chat ! Force est de le constater, le pouvoir a été donné depuis dix ans aux préfets de région et à la région, et, main...

Monsieur Bailly, j’essaie d’être le plus juste possible, et je dis simplement que c’étaient les gouvernements que vous souteniez qui ont régionalisé la vie politique et administrative française. Je ne porte pas de jugement, je ne fais que constater ! Il faut prendre acte de cet état de fait, et en gérer le mieux possible les conséquences. Et d...

nous l’avons tous écrit et dit ! En tout cas, maintenant, il faut savoir où l’on va. J’en viens à l’amendement n° 76. Monsieur Savary, il ne faudrait pas enlever toute compétence aux chambres départementales ? Mais je vous rappelle tout de même que, grâce au travail du Parlement et à l’écoute de M. le ministre, ce sont les chambres départemen...

Monsieur César, ce sont les règles du débat politique et parlementaire ! Alors que, au début, dans la profession, beaucoup pensaient, pour de multiples raisons, que la MSA, la Mutualité sociale agricole, serait plus à même de gérer ce registre, les élus, de droite comme de gauche, avec l’appui du Gouvernement et en accord avec l’APCA, ont obte...

… ce qui n’empêchera pas les chambres départementales de conserver certaines prérogatives. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 154 du Gouvernement visant à accroître la mutualisation des moyens des chambres départementales et régionales d’agriculture....

… ou encore, pour reprendre la phrase qu’avait prononcée le président Jacques Chirac à Johannesburg en 2002, « notre maison brûle et nous regardons ailleurs » Ce n’est pas acceptable !

Quoi qu’il en soit, la situation actuelle étant ce qu’elle est, il faut mutualiser autant que possible. La commission est donc favorable à l’amendement du Gouvernement. Quant à l’amendement n° 85 rectifié, monsieur Lasserre…

Pas tout à fait, puisque vous proposez de supprimer la possibilité pour les chambres régionales d’attribuer le budget nécessaire à la coordination des chambres départementales. Dans le cadre de la stratégie régionale mise en place depuis dix ans, au moment où la région acquiert une force politique et économique et gère le deuxième pilier, il f...

Nous avons déjà beaucoup débattu de ce sujet en commission et nous pourrions en parler encore pendant des heures sans parvenir à nous convaincre les uns les autres.

C’est ainsi, ce sont les charmes de la vie politique en démocratie ! Je veux simplement souligner quelques points. Premièrement, s’il y a moins de personnel dans les départements, c’est à cause de « Mme RGPP » ! §

M. Didier Guillaume, rapporteur. Disons les choses très clairement : la RGPP est passée dans les départements et la grande faucheuse a tout ratatiné pour concentrer les compétences et les moyens au plan régional.

Non, ce n’est pas du tout la même politique, madame Primas ! Comme on dit, c’est à la fin du marché qu’on compte les oies. Eh bien, à la fin du marché, on verra quelles mesures resteront ! Arrêtons-nous un instant sur les faux débats, que la France adore. Pendant trois semaines, on nous a parlé de la bande des 200 mètres relative à l’épandag...