Agriculture alimentation et forêt

Pour conclure, je veux vous dire tout le plaisir que j’ai eu à être le modeste rapporteur de ce projet de loi. Tous mes collègues de la commission des affaires économiques et moi-même, nous avons mené des dizaines et des dizaines d’heures d’entretiens, d’auditions. Nous avons beaucoup discuté, parfois bataillé, comme on dit dans le sud de la F...

La commission est en effet défavorable à tous les amendements déposés par M. Labbé et les membres de votre groupe dans ce domaine ou en demande le retrait. Naturellement, j’en expliquerai les raisons pour chacun d’eux. Mon cher collègue, ne mettons pas l’enseignement agricole à la découpe ; réaffirmons plutôt qu’il est un joyau. Nous aimerions...

… et nous nous poserons les mêmes questions quant au bien-fondé des lois précédentes. Ce qui compte, c’est que la loi que nous nous apprêtons à voter soit aujourd'hui un tournant important pour notre agriculture. Espérons que les agriculteurs vivent mieux demain, avec des revenus supérieurs, et que la compétitivité de l’agriculture française a...

Si vous ne le retiriez pas, la commission serait au regret d’émettre un avis défavorable. Laissons l’enseignement agricole « respirer » et aller de l’avant. L’agro-écologie – je sais que le terme « écologie » fait toujours réagir – est une orientation claire fixée dans le projet de loi et promue par M. le ministre. Laissons-la donc se développ...

Dans une période où l’on veut se rapprocher du terrain et régionaliser nombre de politiques, il semble important de garder dans le dispositif l’échelon régional, sur lequel le Comité national de l’innovation pédagogique pourra s’appuyer. Dès lors, je suis au regret de vous indiquer, monsieur le ministre, que la commission a émis un avis défavo...

J’ai un doute, mon cher collègue : est-ce l’Assemblée nationale qui en a ainsi décidé ? Il me semblait qu’il s’agissait plutôt du Sénat… En tout cas, vous connaissez la position de la commission sur ce sujet : elle est très défavorable à cette proposition. Bien sûr, la vocation pédagogique de ces établissements est importante. Mais les fermes...

Mon cher collègue, la précision que vous souhaitez apporter sur la « diffusion et le développement d’innovations » fait double emploi avec la disposition de l’article 26 aux termes de laquelle les établissements agricoles contribuent « à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles ». On peut considérer que c’est la même chose !...

J’ai déjà indiqué à M. Gattolin le point de vue de la commission sur ces amendements. Le CNEA peut déjà comprendre à titre consultatif, dans la limite du dixième de ses membres, des personnalités désignées en raison de leurs compétences. La « société civile », comme vous vous plaisez à l’appeler, est donc représentée. Faut-il alourdir encore l...

… par une mention explicite des personnalités susceptibles d’être désignées ? Je ne le crois pas. Je sollicite donc le retrait de l’amendement n° 118. Si, comme je le crains, M. Gattolin le maintenait, l’avis de la commission serait défavorable. L’amendement n° 119 étant assez proche, dans son objet, de l’amendement n° 118, il appelle les mêm...

L’article L. 815-1 du code rural et de la pêche maritime impose déjà aux établissements d’enseignement agricole des zones de montagne d’intégrer « les conditions spécifiques de l’environnement naturel, économique et social des différents massifs de montagne ». Cependant, la précision que M. Tropeano propose d’ajouter est utile. Loin d’être du ...

Je n’ai pas d’hostilité de principe à ce qui nous est proposé. J’en comprends les motivations environnementales. Mais tout cela figure déjà dans le texte : c’est même l’esprit de la loi ! Inutile d’ajouter des termes ou des marqueurs qui pourraient être mal pris, mal compris, mal interprétés ! Monsieur Gattolin, comme je ne voudrais pas être a...

Une telle démarche m’étonne de votre part, monsieur Lasserre. Vous qui êtes d’ordinaire si pragmatique, si attaché à la simplification, à la fluidification, vous proposez cette fois – en tout cas, c’est ma lecture de votre amendement ! – de complexifier la gouvernance et le fonctionnement des établissements d’enseignement agricole au niveau lo...

La question ici soulevée est celle de la possibilité de créer des sections spécialisées au sein de l’interprofession du secteur du bois et de la forêt. Bien sûr, si la création de telle section spécialisée est acceptée, cela risque de donner des idées à d’autres… Cependant, on ne peut pas considérer que la forêt aquitaine, c'est-à-dire en fait...

C’est pourquoi la commission, qui, en première lecture, n’avait pas été favorable à cet amendement, ayant vu comment l’Assemblée nationale avait évolué sur le sujet, vu comment le Gouvernement avait évolué, vu comment l’ensemble des acteurs de la filière avait évolué, est maintenant encline à s’en remettre à la sagesse du Sénat. (Nouveaux so...