Agriculture alimentation et forêt

… alors que, monsieur le ministre, vous n’avez jamais évoqué ce sujet une seule fois – vous l’avez rappelé tout à l’heure –, pas plus que vos collègues la semaine dernière. Cette rumeur est partie d’on ne sait où ! J’en viens au texte du projet de loi. Il n’est jamais mentionné – je dis bien jamais – que les chambres d’agriculture département...

Mes chers collègues, je termine mon propos, car, comme disait une personne que je connais bien, cela revient à prêcher dans le désert et ne mènera à rien. Cependant, force est de constater que les dispositions qui figurent dans le texte – nous sommes des personnes rationalistes, cartésiennes – n’ont rien à voir avec les craintes dont vous nous ...

Pas du tout, monsieur Savary ! Et je tiens à ce que mes propos figurent au Journal officiel. On peut nourrir des peurs, des fantasmes – ceux-ci nous intéressent parfois –, des craintes, mais, je le répète, les dispositions du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n’ont pas de rapport avec ce que vous crai...

Monsieur le ministre, votre retour en pleine forme dans l’hémicycle est une très bonne nouvelle et l’avis favorable que j’émets sur cet amendement souligne le caractère heureux de cet événement ! (Sourires . – MM. Claude Dilain et André Gattolin applaudissent.)

L’avis de la commission est défavorable. Le droit commun s’appliquera dans le cadre de la loi que nous en sommes en train d’élaborer. Il n’est peut-être pas utile d’en rajouter ! D'ailleurs, monsieur Gattolin, il faudrait savoir précisément ce que l’on entend par « public fragile » ; cela pourrait nous mener très loin ! Je crois que, dans un ...

La commission émet un avis favorable. C’est une mesure qui va dans le bon sens, car il s’agit de « déprécariser » des emplois.

Nous avons déjà longuement évoqué cette question en commission. Il convient de ne pas affaiblir l’obligation de disposer d’un Certiphyto. Là encore, nous souhaitons en rester à l’équilibre que nous avions trouvé en première lecture. Aussi ai-je le regret, monsieur Lenoir, d’émettre une nouvelle fois un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur les amendements n° 114 et 157 : mieux vaut en rester à la position d’équilibre définie par la commission. M. Gattolin propose la date de 2016 ; le Gouvernement, animé d’un souci de compromis, avance celle de 2020. À mon sens, l’échéance de 2024 est la meilleure, sur le plan de l’efficacité !

Monsieur Savary, ces dispositions peuvent en effet paraître redondantes, mais l’objectif, que nous partageons tous, est la protection des captages d’eau. À mon sens, que cet objectif soit déjà inscrit dans le code rural et dans le code de l’environnement n’est en rien gênant et n’implique ni paperasserie ni bureaucratie supplémentaires : cela c...

Il s’agit d’un amendement de coordination, rendu nécessaire par les modifications introduites, dans le présent texte, au sujet des surfaces minimum d’installation.

Il n’est pas souhaitable de supprimer une expérimentation, monsieur Gattolin, d’autant que celle-ci a été demandée par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Je suis sûr que M. le ministre saura vous convaincre de retirer votre amendement, d’autant que, je le sais, vous n’êtes pas a priori hostiles...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 96 et demande le retrait de l’amendement n° 97, dans la mesure où le premier de ces amendements tend déjà à satisfaire celui-ci.

Ces deux amendements poursuivent en fait des objectifs sensiblement différents. La commission est favorable à l'amendement n° 89, qui vise à préciser que l’activité des éleveurs professionnels doit être protégée au même titre que celle des éleveurs non professionnels dès lors que les uns et les autres garantissent la pérennité des races et des...

La commission est défavorable à ces deux amendements. Comme à son habitude, M. Lenoir a fait preuve de beaucoup de clarté dans son exposé. Mais il s’agissait d’un exposé philosophique, bien éloigné de la réalité législative. En effet, cher collègue, si nous votions votre amendement, nous en reviendrions à la rédaction initiale du Sénat, c’est...

Il nous semble intéressant de viser dans ce texte les délits définis par le code rural. Depuis le début, nous essayons de nous en tenir à des positions d’équilibre. En première lecture comme lors de l’examen du texte en commission, nous avons d’ailleurs rejeté tous les amendements excessifs, un peu manichéens, sur la protection des animaux et ...

J’entends bien les explications d’André Gattolin sur les évolutions qu’ont connues certains secteurs en la matière. Néanmoins, la situation qui nous intéresse n’est pas tout à fait la même. Nous parlons de l’enseignement agricole, un domaine où les intervenants sont déjà nombreux. Je ne suis donc pas sûr qu’il faille élargir encore la représent...

Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord vous féliciter pour ce texte, présenté devant le Parlement avec un objectif : l’avenir de l’agriculture française. Gérard César évoquait tout à l'heure la rapidité excessive de cette deuxième lecture. La loi d’orientation agricole n’avait connu qu’une seule lecture, tout comme la loi de modernisat...

Dans l’appréciation de toutes les lois, nous devons être humbles et modestes. Un point concret demeure : l’agriculture doit évoluer, se moderniser, se réorienter, et prendre en charge son avenir. Tel est l’objet du présent texte. Je voudrais donc de nouveau saluer M. le ministre et le féliciter de nous l’avoir présenté. En tant que rapporteur...

De nombreuses filières prospèrent dans ce territoire. Comme partout, elles vivent beaucoup de crises. Je me suis demandé si les dispositions de ce texte étaient positives pour ces professionnels, et, à travers eux, si elles devaient s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. C’est la recherche de l’équilibre et du pragmatisme qui nous a...

Le patriotisme vaut aussi dans le domaine de l’agriculture, en assurant la promotion de nos produits. Je vous remercie de vous engager à le faire. Par ailleurs, nous avons supprimé les rapports au Parlement, pour répondre aux demandes incontournables du président Daniel Raoul. §Nous verrons ce qu’il adviendra de ce choix en commission mixte pa...