Agriculture alimentation et forêt

Nous avons étudié votre proposition, ma chère collègue, mais nous ne voyons pas bien ce que celle-ci peut apporter. Il est bien évident que les effectifs évoluent chaque année... Je me demande vraiment, en toute objectivité, ce que la mesure que vous préconisez peut ajouter aux dispositions existantes. Peut-être nous fournirez-vous des explicat...

Cet amendement vise à prendre en compte les modalités spécifiques d’élaboration du plan régional de l’agriculture durable, ou PRAD, en outre-mer. Il faut effectivement tenir compte de spécificités institutionnelles, notamment l’absence de conseil régional à Mayotte, la compétence du conseil général de La Réunion en matière agricole et la créati...

L’article 34 du projet de loi comprend une disposition importante pour les outre-mer : la création, dans les départements, d’un comité d’orientation stratégique et de développement agricole, ou COSDA, chargé notamment d’assurer la cohérence des divers dispositifs de soutien, que ceux-ci soient européens, nationaux ou locaux, et l’articulation d...

Notre collègue Maurice Antiste a parfaitement raison de soulever cette question. Nous connaissons les immenses difficultés que rencontrent, de manière récurrente, les chambres d’agriculture, en particulier sur le plan financier. Les contrats d’objectifs et de performance doivent permettre de définir, sur une échéance pluriannuelle, les actions ...

Mon cher collègue, vous avez entièrement raison de chercher à favoriser la structuration des filières agricoles et agroalimentaires ; il s’agit d’un enjeu majeur de développement pour l’agriculture ultramarine. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que vous vous engagez sur cette voie, car vous avez de la suite dans les idées ! Dans un rappo...

La commission est très favorable à cet amendement. Néanmoins, il est satisfait par l’amendement n° 770 déposé à l’article 8, qui aurait déjà dû être voté si nous n’avions examiné en priorité les dispositions relatives aux outre-mer et que la commission a adopté à l’unanimité. C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir re...

Par souci de mettre en valeur les représentants des outre-mer, le Gouvernement a souhaité que soient examinées en priorité et avant l’article 8 les dispositions du présent projet de loi relatives aux outre-mer. Vous serez donc bien à l’origine de l’amendement qui sera adopté dans l’hémicycle dans quelques heures ou quelques jours.

Monsieur Le Cam, sur le fond, il est impossible de souscrire à votre requête et d’émettre un avis favorable. En effet, il faut tenir compte des résultats des votes obtenus lors des élections professionnelles qui déterminent la représentativité des organisations syndicales et éviter de remettre en cause cette représentativité syndicale, ce qui n...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Madame Blandin, je n’ai pas du tout ri parce que vous mentionniez les violonistes et les luthiers. Vous parliez de violons, moi de Larcher ; d’où mon sourire !

L’amendement n° 6 est excellent et très important pour la collectivité de Saint-Barthélemy. Il faut d’ailleurs féliciter M. Magras pour son travail sur ce sujet ; vous vous rappelez, monsieur le ministre, qu’il a déjà attiré votre attention sur ce problème au cours des travaux de la commission des affaires économiques. La collectivité territor...

Monsieur Serge Larcher, vous avez décrit le problème du recul de la surface agricole utile dans les territoires ultramarins. Votre amendement vise à faciliter la création de ZAP dans les départements d’outre-mer et à confier à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers le soin de définir le pé...

Les chambres d’agriculture de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, ainsi que celle de Wallis et Futuna sont actuellement les seules à ne pas pouvoir adhérer à l’assemblée permanente des chambres d’agriculture. L’amendement n° 800 vise simplement à réparer cette anomalie.

Il s’agit d’un amendement d’une grande importance symbolique : il est normal que FranceAgriMer et l’ODEADOM soient placés sur le même pied. Une fois de plus, monsieur Larcher, la commission est favorable à l’un de vos amendements !

Je comprends bien votre propos, monsieur Antoinette : il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à adapter la durée des projets d’intérêt général et donc les dispositions réglementaires applicables à ces derniers dans les outre-mer. Je ne peux pas émettre un avis favorable. Cependant, je suis sûr que M. le ministre trouvera les mots pour vous ...

Nous connaissons bien la situation de blocage de l’établissement public d’aménagement en Guyane. Je comprends fort bien votre question, mon cher collègue. Tout d’abord, votre amendement ne se limite pas au seul EPAG, mais vise tous les établissements publics d’aménagement. Or je ne pense pas que l’on puisse procéder à une telle modification de...

L’objet du projet de loi, outre la compétitivité que nous avons évoquée tout à l’heure, est de favoriser l’innovation. Je crois que nous y sommes tous favorables sur ces travées. L’innovation, c’est par exemple l’expérimentation, avec la mise en place des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui, lorsqu’ils atteindron...

Mes chers collègues ultramarins, je voudrais particulièrement vous féliciter. L’ensemble des membres de cette assemblée seront d’accord avec moi : quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, vous avez beaucoup travaillé. De nombreux amendements, pour ne pas dire la quasi-totalité de ceux que vous avez déposés, ont été retenus à l...

Ces trois amendements font suite aux deux amendements que nous avons examinés précédemment, je pense au grand débat que nous avons eu avec M. Longuet. Les arguments sont ici les mêmes. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez donner le monopole du suivi des résultats des GIEE aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale, les ONVAR. <...

Je partage votre point de vue, monsieur César, ce n’est certes pas aux présidents de région de s’occuper de ça !

C’est le rôle du préfet, faute de quoi le texte risquerait d’être dévoyé. En revanche, comme tout à l’heure lorsqu’il a été question de la nuance entre « doit » et « peut », laissons ouverte la possibilité que cette tâche soit accomplie par d’autres que les ONVAR. C’est la même argumentation qui prévaut ici : il serait préférable pour tous et ...