Agriculture alimentation et forêt

M. Labbé le sait bien, nous en avons parlé, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Sur la forme, vous demandez un énième rapport.

Nous ne souhaitons pas en faire un de plus. Les rapports, ça suffit ! Sur le fond, j’attire votre attention sur les signes que vous envoyez. Quand vous dites que les contrôles doivent être différenciés en fonction de la taille des structures, je ne suis pas du tout d’accord, à moins que les contrôles soient plus stricts pour les plus petites ...

Si ! M. Labbé veut regarder les choses et propose une sorte de simplification. Toutefois, je ne partage absolument pas cette proposition sur le fond : retenir des exigences différentes selon la taille des structures pourrait, je le répète, nous placer face à de nombreuses difficultés. Dans la mesure où cet amendement n’est pas applicable, la c...

Pour éclairer ce débat important, je citerai deux exemples. Tout d’abord, je parlerai du chocolat Valrhona, grande marque de l’industrie agroalimentaire, qui effectue des contrôles très stricts. C’est les meilleures fèves et le meilleur chocolat du monde !

Je ne fais pas de publicité ! Ensuite, à l’autre bout de la chaîne de production, je citerai les petits producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, ceux de lavande, par exemple. On s’aperçoit qu’ils sont également soumis à de nombreux contrôles. Ceux-ci sont très importants, car nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème...

Si nous pouvions le faire à l’instant, cela nous permettrait d’examiner ce texte dans les meilleures conditions possible !

Mes chers collègues, nous abordons un sujet très important pour les consommateurs. Tout à l’heure, notre collègue Jean-Jacques Mirassou se plaignait que nous ne parlions pas beaucoup des consommateurs. Ici, nous nous adressons directement à eux ! À l’heure actuelle, pour reprendre le jargon moderne, il existe une demande sociétale. Les consomm...

… destiné à inciter les consommateurs à acheter : ces derniers vont choisir d’acheter ces produits précisément parce qu’ils sont fermiers Je partage donc bien volontiers les propos de mes collègues Jean-Jacques Lasserre et Charles Revet. Par ailleurs, pour qu’un produit soit dit « fermier », il doit être produit et transformé à la ferme. Or ce...

Il y a donc une réelle difficulté, que je ne sais pas comment régler. Je ne peux émettre un avis favorable sur ces amendements, car le sujet mérite d’être approfondi. Comment ? Dans quel cadre ? Je ne sais pas encore. Mais si nous adoptions aujourd'hui ces dispositions, le problème posé par le contre-exemple que je viens d’évoquer, à savoir ce...

Grâce aux GIEE, les regroupements seront possibles : les producteurs pourront à la fois produire et transformer ensemble, et bénéficier de l’appellation « fermier » ! §

Vous l’aurez compris, sur le principe, je suis très favorable, mais je ne puis qu’émettre un avis défavorable sur ces amendements, car la solution n’est pas mûre. Ces amendements vont dans le bon sens, mais il faudrait travailler encore un peu sur cette question, afin de bien prendre en compte tous les cas de figure. M. le ministre ne manquera...

Je suppose que l’auteur de cet amendement va le retirer, quitte à le présenter une nouvelle fois le jour où l’écotaxe entrera en vigueur… À défaut, la commission émettra un avis défavorable. On ne peut pas inscrire dans la loi une exonération à une taxe suspendue.

Monsieur Revet, nous serons amenés à parler de nouveau des produits fermiers. Imaginez que je possède une exploitation agricole avec des poules, des chênes truffiers et un gîte. Si je prépare pour les hôtes de mon gîte une omelette aux truffes avec les œufs de mes poules et mes truffes, c’est un produit fermier.

Écoutez-moi, mon cher collègue, je vais dans votre sens ! Si je vais donc chercher les œufs ailleurs, mon omelette aux truffes ne sera plus un produit fermier. Là, je suis d’accord avec vous. D’où l’intérêt de mener une réflexion globale sur le sujet…

… pour trouver une définition. J’en viens maintenant à votre amendement n° 75 rectifié bis. Nous avons un grand ministre qui parle du « produire français », de la force de la France, etc. La question de l’étiquetage que vous soulevez est importante. Mais, à force de vouloir y inscrire toutes sortes d’informations – le label, le caractè...

En outre, ce sujet relève de la compétence de l’Europe. Dans la loi relative à la consommation qu’a défendue M. Hamon, ce sujet a déjà été évoqué. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue.

Il serait bien que nous réfléchissions et travaillions un jour à l’objectivation du principe de précaution. Nous ferions ainsi, je le crois, œuvre utile. L’amendement porte sur un sujet récurrent, que nous connaissons bien et qui est particulièrement sensible dans les outre-mer ; je parle sous le contrôle de nos collègues ultramarins et sous l...

La commission a émis un avis favorable. Cet amendement tend à favoriser l’accès aux financements bonifiés. Certes, les agriculteurs ultramarins ont, en droit, accès à ces financements. Toutefois, en pratique, la situation est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. C’est la raison pour laquelle je soutiens pleinement l’amendement de M. Serge ...

Cet amendement tend à établir, outre-mer, un régime généralisé de retraites complémentaires. À mon sens, l’idée est bonne, et sans doute le Gouvernement pourra-t-il donner à M. Le Cam, sinon des engagements, du moins des éléments à même de le rassurer. Le but du Gouvernement, notre but à tous, c’est l’égalité des droits entre tous les enfants ...

Quant au sujet de l’égalité des droits, il faudra également étudier le futur rapport, car, si un tel régime généralisé de retraites complémentaires devait être instauré, il n’aurait peut-être pas que des effets bénéfiques. Je parle sous le contrôle de nos collègues ultramarins. Par exemple, le niveau des cotisations est aujourd’hui bien plus ba...