Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

M. Didier Guillaume. J’ai bien écouté M. le rapporteur. Il a émis, au nom de la commission, un avis défavorable, mais, au fond de lui-même, il aurait aimé émettre un avis de sagesse.

J’ai bien écouté Mme la ministre. Elle a émis un avis de sagesse, mais, au fond d’elle-même, elle aurait aimé émettre un avis favorable. Sur un tel sujet, mes chers collègues, nous devons donner aujourd'hui un signal. Il s’agit d’un combat de première importance, mené notamment par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Les discriminati...

Nous abordons une partie importante du texte, et il est normal que les convictions s’expriment. Nous pensons, pour notre part, que les corps intermédiaires sont importants. Les syndicats, y compris ceux avec lesquels il nous arrive de ne pas être d’accord, sont des interlocuteurs crédibles. Nous devons leur faire confiance, parce qu’ils sont l...

La proposition que vous faites, monsieur le rapporteur, au nom de la commission, est différente de celle que nous soutenons. Le deuxième tour laisse toujours la possibilité d’élire quelqu’un de l’entreprise. Mais, ce que nous voulons, c’est garder, pour le premier tour, le droit actuel, ce qui ne signifie pas que nous voulons à tout prix prése...

Mme Nicole Bricq a dit l’essentiel au nom de notre groupe ; néanmoins, à écouter M. Jean Desessard, je me demande, alors, à quoi sert le Parlement.

Selon lui, de toute façon, un quinquennat passe vite, et ce n’est pas la peine de faire une loi puisque, en cas d’alternance, elle sera changée !

Mais toutes les lois, mon cher collègue, seront changées, sans aucune exception ! Nous devons donc examiner le fond du problème sans nous perdre dans les rêves ou – c’est affaire de perspective – les cauchemars les plus fous. J’en reviens à cet article : là aussi, monsieur Desessard, votre argumentation ne tient pas. L’équilibre du projet de l...

Du moins ne l’ai-je pas personnellement entendu. Ce qui importe, c’est la démocratie au sein de l’entreprise. Or, selon moi, ni le passage de 30 % à 50 % ni le référendum d’entreprise ne représentent un risque de ce point de vue. En revanche, la majorité sénatoriale, que je respecte malgré nos désaccords, entend aller beaucoup plus loin dans l...

Sur ce sujet, il faut être dans le même état d’esprit que M. Vanlerenberghe, c’est-à-dire calme et serein. Nous discutons d’une loi sur le dialogue social. Ce serait envoyer un très mauvais signe aux salariés que de voter l’amendement de M. Cadic, même si j’ai bien compris, mon cher collègue, que vous l’aviez retiré. Aujourd’hui, les entrepri...

(M. Gérard Longuet applaudit. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC.) Ils les placent en dehors de notre pacte républicain.

M. Didier Guillaume. Il est inacceptable d’entendre affirmer dans l’hémicycle du Sénat que les policiers seraient complices des casseurs !

Les policiers paient un lourd tribut ! Vous n’avez aucune preuve de ce que vous insinuez. Sur YouTube, nous n’avons pas vu les mêmes vidéos que vous !

Vous n’étiez sans doute pas au même endroit que les casseurs ! Les insinuations de ce genre constituent des dérives lamentables et n’ont pas leur place dans cet hémicycle.

On peut être opposé à un texte présenté par le Gouvernement, mais qu’un parlementaire dise que c’est dans la rue que les choses doivent se régler est contraire à l’essence même de la démocratie représentative ! Je veux dire très solennellement, au nom du groupe socialiste et républicain, notre soutien à Mme la ministre. Que le débat au Sénat s...

Je le dis tranquillement : je n’ai rien contre la CGT, je respecte les manifestants, la question n’est pas là, mais il est inacceptable de mettre sur le même plan la police et les casseurs !

Je ne veux pas prolonger le débat, même s’il s’agit là d’une question fondamentale. Je remercie Mme Laborde et les membres du groupe du RDSE d’avoir déposé cet amendement. L’inscription de ces dispositions dans la loi peut être juridiquement discutable, mais elle est essentielle pour la République. Cher Bruno Retailleau, permettez-moi simplem...

Mme Jouanno a insisté avec raison sur l’égalité, en particulier entre les femmes et les hommes. J’ajoute que la laïcité, valeur fondatrice de notre pacte républicain, garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire tout en assurant la neutralité dans la sphère publique. À ce titre, Mme Laborde a très bien fait de déposer le présent ...

S’il est un texte qui occupe les élus, le monde politique, les parlementaires, mais également la société, les syndicats, les Françaises et les Français depuis de nombreux mois maintenant, c’est bien celui qui porte votre nom, madame la ministre : le projet de loi El Khomri ou projet de loi Travail. Il y a eu plusieurs étapes. La première versi...

M. Didier Guillaume. Le débat a eu lieu à l’Assemblée nationale pendant des heures et des heures, des semaines et des semaines. La commission a travaillé jour et nuit sur des centaines d’amendements. Plus de 700 amendements ont été retenus ; c’est presque autant que le nombre d’amendements dont le Sénat est saisi. D’ailleurs, je pense qu’il y a...

Il faut absolument que, tout au long de ce débat – il va durer deux semaines –, les uns et les autres se respectent. Celles et ceux qui vont s’exprimer croient en ce qu’ils disent. Personne n’est dans la posture !