Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

On vient de se sortir avec beaucoup de difficultés de l’amendement sur le bio. On s’est extrait avec tout autant de difficultés des problèmes de religion dans les cantines et de repas de substitution. Je suis absolument opposé au fait de mentionner dans la loi ce genre de détails. J’ai d’ailleurs déposé un amendement sur ce thème, qui viendra ...

Si les écoles veulent le faire, elles le font. De même pour les collèges. Pour ma part, j’attends qu’une étude scientifique ou que la faculté de médecine vienne nous dire qu’il est mauvais de manger de la viande.

Lors des États généraux de l’alimentation, dont on propose depuis deux jours de reprendre le meilleur des travaux, les missions de solidarité et d’innovation assurées par l’agriculture de groupe sur le territoire ont été rappelées. En matière d’agriculture de groupe, il y a déjà eu des avancées, par exemple avec la création, par la loi d’aveni...

M. Didier Guillaume. Pour l’instant, je suis désolé de le dire, cette information n’est jamais sortie ! Autant il faut parfois émettre des signes dans la loi, quand cela peut aider à la gestion des collectivités, autant cette question n’a rien à voir avec le domaine législatif – il s’agit seulement de faire un coup. Laissons faire les individus...

Monsieur le ministre, votre position me surprend. Il n’est question nulle part de collectif dans les rédactions présentées par les trois amendements pour l’article 10 quinquies. Nulle part il n’y est dit que l’agriculture de groupe doit être placée au-dessus de tout. Que l’on ne me prête pas une telle intention, à moi qui défends depuis ...

Cet amendement a pour objet de prévoir la remise d’un rapport sur les dispositifs de soutien mis en œuvre pour garantir le développement économique des territoires de montagne. À cette occasion, je voudrais lancer un cri d’alarme au sujet de l’élevage de moyenne montagne. Monsieur le ministre, nous rencontrons tous les jours des éleveurs, des ...

Monsieur le ministre, je vous invite à venir dans la Drôme rencontrer les éleveurs. Certains sont absolument désespérés. Aujourd’hui, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, n’a pas les moyens d’exercer sa mission. Par exemple, ses agents ne sont pas équipés de lunettes à vision nocturne, alors que les loups ne peuvent ê...

Pour être agréable à Mme la présidente de la commission et pour nous faire gagner du temps, je retire cet amendement !

J’ai souhaité déposer cet amendement, car j’ai expérimenté le dispositif qu’il tend à introduire dans les collèges de mon département. Il est très important de laisser aux gestionnaires du collège, par exemple aux cuisiniers, la faculté de préciser que la purée a été préparée avec les pommes de terre achetées chez M. Untel, à cinq kilomètres d...

Je vais bien évidemment retirer cet amendement, que j’ai pris grand plaisir à déposer et à défendre. Je voulais montrer à quel point, sur le terrain, il est important pour les petits garçons et les petites filles de pouvoir se prévaloir du fait que les légumes proviennent de chez leur oncle ou du champ qui se trouve à côté de chez eux. Cela le...

J’appelle mes collègues à voter cet amendement. Je vais reprendre un argument que j’ai utilisé hier en m’adressant à M. le ministre et à M. le rapporteur : inscrire de telles dispositions dans la loi, c’est un marqueur. Ça indique à l’administration un certain nombre de choses. L’amendement défendu par notre collègue Savary répond à un besoin ...

Ce rappel au règlement se fonde également sur l’article 36 du règlement. Je rejoins Mme Cukierman : je pense qu’il s’agit là d’un abus de pouvoir de la commission des finances

La constance aurait été de voter l’amendement de M. Savary. En effet, la rédaction de cet amendement était générique, elle correspondait à tous les fournisseurs, alors que celui-ci est rédigé de façon plus restrictive. Vous me répondrez, mes chers collègues, que qui peut le plus peut le moins ; nous pourrions donc voter en faveur du présent am...

Il semblerait que la commission des finances prépare un texte visant à supprimer l’application de l’article 40 au Sénat. Je n’y suis pas forcément favorable, mais c’est un autre problème. Quand un amendement tend clairement à augmenter la dépense publique, l’article 40 s’applique. C’est la règle, qu’elle plaise ou pas ! Mais, dans le cas prése...

M. Didier Guillaume. Donc, j’y insiste, c’est un abus de pouvoir de la part de la commission des finances ! Je tenais à faire ce rappel au règlement, dont j’ai prévenu le président de la commission des finances. Celle-ci n’a pas répondu : dont acte, ce n’est pas un drame, mais l’article 40 ne peut être invoqué sur le fondement d’une interprétat...

Je m’en excuse auprès de mon excellent collègue Pierre Médevielle, mais je suis tout à fait d’accord avec Mme la présidente de la commission des affaires économiques. Je pense qu’il y a une double erreur dans le dispositif proposé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Tout d’abord, permettez-moi de rapp...

Je vais m’efforcer d’être agréable à la présidente Sophie Primas, en faisant preuve de la plus grande concision possible ! Le débat sur cet article, sur lequel de nombreux amendements ont été déposés, risque d’enflammer notre hémicycle. Pour ma part, je vais essayer d’éviter les postures ; il ne saurait y avoir, d’un côté, les défenseurs absol...

Il faut également éviter les faux débats, selon lesquels, par exemple, le bio coûterait trop cher. Cela rejoint l’intervention de Mme Cukierman. Enfin, je me rappelle que, lors du débat sur le Grenelle de l’environnement dans cet hémicycle, Jean-Louis Borloo, siégeant au banc du Gouvernement, avait annoncé qu’il faudrait atteindre le seuil de ...

Par souci de cohérence, je suppose que ces deux amendements identiques vont recueillir un avis favorable de la commission. En effet, ils visent à répondre exactement à ce que nous avons tous demandé précédemment, à savoir laisser aux territoires, aux communes, aux départements et aux établissements scolaires la liberté de faire les repas qu’ils...

J’apprécie beaucoup le travail de la commission et de Mme la rapporteur, mais je n’ai pas compris l’argumentation qu’elle a présentée. Si elle pouvait m’expliquer de nouveau… Sincèrement, je n’ai pas compris. Qu’est-ce que c’est que cette histoire de laisser le gestionnaire seul ? Nous ne parlons pas de cela ! Monsieur le ministre, nous disons...