Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Je me fiche que les produits servis en restauration collective soient bio ou non, ce qui m’importe, c’est qu’ils soient de bonne qualité nutritionnelle. Tel est l’enjeu les départements, les communes et l’État. On parle beaucoup de restauration collective, mais l’objet de ce projet de loi est d’augmenter le revenu des agriculteurs. Pour ce fai...

À ce stade de nos débats, nous voyons que deux amendements se dégagent, celui de la commission, qui devrait, si je comprends bien, être voté, et celui du Gouvernement. Je remercie les collègues qui ont retiré leurs amendements et, pour ma part, je voterai la proposition de la commission. En effet, comme le disait Daniel Gremillet, il serait to...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avons évoqué hier, nous attaquons le point important de ce texte, le titre Ier et l’article 1er, celui que vous avez voulu mettre en avant comme l’inversion de la construction du prix. Permettez-moi tout d’abord de vous dire, monsieur le ministre, que les États généraux d...

Enfin, je dirai quelques mots sur l’article 1er. Nous vous faisons confiance, beaucoup de choses ont été essayées, des évolutions ont eu lieu, tout n’a pas fonctionné ; vous proposez une nouvelle méthode, celle de la construction du prix. Alors, je vous dis : banco ! Banco pour faire en sorte que cela fonctionne parce que notre objectif à toute...

J’ai bien entendu les propos du rapporteur et du ministre, qui ont vraisemblablement raison : ce sujet relève non pas du domaine de la loi, mais plutôt de celui du décret et de l’arrêté. Vous avez fait une proposition, monsieur le ministre ; or c’est l’inverse qu’il faut faire ! Ces amendements sont présentés par des collègues d’opinions diver...

Cet amendement est très important. À l’Assemblée nationale, c’est le groupe La République En Marche qui a supprimé cette disposition, alors qu’elle figurait dans le texte initial. Pourquoi en a-t-il été ainsi ? En raison des craintes et des arguments qui viennent d’être avancés par Claude Bérit-Débat ou Henri Cabanel. Au regard des explication...

L’Assemblée nationale avait inséré l’article 5 ter dans le projet de loi présenté par le ministre. La commission des affaires économiques du Sénat l’a supprimé. Cet article permettait aux organisations de producteurs d’intégrer les organisations interprofessionnelles agricoles. J’entends que cette mesure est déjà comprise dans le droit ...

Vous devriez demander le retrait plutôt que de donner un avis défavorable : nous sommes d’accord avec vous !

Monsieur le rapporteur, en quoi cela gêne-t-il la commission et vous-même de réintégrer l’article 5 ter ? Si c’est parce que c’était un article de l’Assemblée nationale et de sa majorité, on peut en changer les termes si vous voulez, …

… car ce n’est pas le sujet. Nous avons précédemment abordé le problème des OP, que vous avez voulu mettre en avant à plusieurs reprises. Ici, avec la nouvelle rédaction de cet article, nous indiquons clairement qu’elles tiennent une place très forte et très représentative. Si l’amendement n’est pas voté, tant pis… Mais je ne comprends pas su...

Monsieur le président, que se passe-t-il si l’un de ces onze amendements en discussion commune est voté ? Tous les autres tombent-ils ? Tant qu’aucun d’entre eux n’est adopté, les suivants sont-ils soumis au vote ?

Monsieur le ministre, tous les autres amendements vont globalement dans le même sens. À cet égard, votre amendement aurait mérité d’être plus précis pour être adopté, conformément à votre souhait, par la Haute Assemblée. Tel qu’il est rédigé, il laisse trop de portes ouvertes. Si vous aviez indiqué que l’ensemble de la filière peut être partie ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes bien d’accord : il n’y a pas que le bio dans la vie. Mais il y a aussi le bio ! La Haute Assemblée le dit depuis des années : en agriculture, il ne faut pas opposer les uns aux autres. Nous avons besoin de l’agriculture conventionnelle productiviste, qui exporte, qui produit de la valeur...

Or, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, si l’agriculture conventionnelle existe depuis des décennies, l’agriculture biologique est apparue il y a bien moins longtemps, ce qui rend sa pratique beaucoup plus difficile. C’est la raison pour laquelle nos collègues ont déposé ces amendements qui font l’objet d’une discussion commune et qui...

Cet amendement est proche des précédents. Il s’agit de faire en sorte que le producteur puisse comprendre la formule qui régit les prix. Nous avons déjà débattu de cela en discutant de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces formules sont tellement bizarr...

Il s’agit évidemment d’amendements d’appel. Personne n’a dit qu’un agriculteur était un âne et incapable de comprendre ! Mais avec la contractualisation obligatoire par organisation de producteurs ou par filière, tout un secteur peut faire l’objet d’une construction des prix que l’agriculteur ne sera pas supposé connaître. Il saura combien il t...

Nous sommes au premier jour de l’examen des articles du présent projet de loi, et je veux dire amicalement à mon collègue Laurent Duplomb que chaque sénateur en vaut un autre.

Si ! Joël Labbé est un militant qui défend ses convictions. Que l’on soit d’accord ou non, il faut le laisser les défendre.

Il serait bon de ne pas dénigrer le travail d’autrui. S’agissant de l’amendement, je pense qu’il y a une confusion. J’ai eu l’honneur d’être rapporteur pour le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt…

Oui, et j’en suis très fier ! J’ai modestement contribué à l’écriture du texte définitivement adopté, car, comme je l’ai dit tout à l’heure, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de Bruno Le Maire, qui devait tout régler, n’a rien réglé du tout. Vous étiez contre la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,...