Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

En n’adoptant pas ces amendements, comme la Haute Assemblée s’apprête vraisemblablement à le faire, nous n’allons pas dans le sens d’une plus grande liberté des coopérateurs.

Cet amendement a le même objet que le précédent : il tend à rétablir l’article qui reconnaît l’existence des contrats tripartites dans la loi. Nous en avons beaucoup et souvent parlé ici même. Naturellement, nous connaissons tous les conditions juridiques qui ont pu, un temps, fragiliser ces contrats, mais, aujourd’hui, il me semble que les ré...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argument. Néanmoins, il nous est déjà arrivé, cet après-midi ou ce soir – et peut-être demain encore –, d’inscrire dans la loi des dispositions qui ne sont pas forcément utiles, mais qui encouragent à aller de l’avant. Après tout, en politique, il faut aussi savoir envoyer des messages. Dans ce text...

La politique agricole commune a été la première et, disons-le, quasiment la seule politique intégrée dans l’Union européenne. Elle a permis à la fois le développement de notre agriculture, le maintien des revenus et la mise en place d’une relative convergence entre des pays divers, du nord au sud de l’Europe. Cette convergence a permis d’éviter...

Le temps passe, et les administrations sénatoriale et agricole, quels que soient leurs responsables, répondent toujours la même chose. Je me permets de dire que les réponses apportées à l’instant tant par l’administration du Sénat que par le ministère de l’agriculture sont erronées. C’est mon sentiment ; je peux me tromper. Je suis d’accord, m...