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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
Je mets aux voix l’article 24 quater.
L’amendement n° 25, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Des Esgaulx, l’amendement n° 25 est-il maintenu ?
L’amendement n° 25 est retiré. Je mets aux voix l’article 24 sexies.
II . – AUTRES MESURES
L’amendement n° 35, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l’amendement n° 35 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
