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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 28 ter.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est rejeté.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (projet n° 242, rapport n° 241). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Jean Arthuis.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles ...
Je mets aux voix l'article 1er.
Chapitre Ier Les objectifs généraux des finances publiques
L'amendement n° 2, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les mots : est stabilisé sur la période de la programmation par les mots : ne peut être inférieur aux effectifs du début de la période de programmation La parole est à Mme Marie-Fran...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
