Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sur la durée de la loi de programmation, les concours budgétaires de l’État aux collectivi...

L'amendement n° 4, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , avec l'objectif de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par des dispositifs de p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'article 12.

Chapitre IV L’évolution des recettes publiques

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : socio-économique insérer les mots : et environnementale La parole est à M. Joël Labbé.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.

L'amendement n° 5, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : 1° Alinéa 1 Supprimer la seconde phrase. 2° En conséquence, alinéa 2 Supprimer les mots : et les contre-expertises mentionnées au premier alinéa ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Fortassin, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Je mets aux voix l'article 16.