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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 75 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 est rejeté.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, déposée sur le bureau de notre assemblée.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (texte de la commission n° 223, rapport n° 222). Dans la discussion générale, la parole est à M. François Marc, ra...
La parole est à M. le ministre délégué.
Bien sûr !
Avec le succès que l’on sait !
Il fallait le faire !
Une avancée !
Quelle belle cohérence !
Voilà qui nous change de ce qu’on a pu connaître !
Très bien !
Oui, ce serait discriminatoire !
Terrible !
Réunion du 14 décembre 2012 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 3 bis nouveau
Ici, la majorité est parfaite…
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 95 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
L'amendement n° 277, présenté par M. Cléach, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I ne s'applique pas aux apports effectués dans le cadre des dispositions de l'article 150-0 B. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 12.
