Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Monsieur Bocquet, l'amendement est-il maintenu ?

Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?

Monsieur Bocquet, qu’en est-il de l'amendement n° 8 ?

L'amendement n° 8 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° 54, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : Caisse des dépôts et consignations insérer les mots : sont établies après consultation des confédérations syndicales représentatives en attente de l’élection des représentants des salariés et La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lienemann, l'amendement n° 54 est-il maintenu ?

L'amendement n° 54 est retiré. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : commissions permanentes compétentes du Parlement par les mots : commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat La parole est à M. Philippe Marini.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.

Je mets aux voix l'article 7 A, modifié.

L'amendement n° 40, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Marini.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Marini, l’amendement est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

Je mets aux voix l'article 12.

L'amendement n° 41, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Marini.