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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marini, l’amendement n° 41 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 41. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 60 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 13.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
La parole est à M. Christian Bourquin.
La parole est à M. Jean Germain.
La parole est à M. Éric Bocquet.
