Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

La parole est à M. Martial Bourquin.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. La parole est à M. le ministre.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (proposition n° 175, texte de la commission n° 190, rapport n°189). Je rappelle que la discussion générale commune du projet de...

Je mets aux voix l'article 1er.

L'amendement n° 1, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

En conséquence, l'article 2 est supprimé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 61 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés343Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption213Contre130Le Sénat a adopté.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement et, d’autre part, de la proposition de loi organique relative à la nomination des ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 décembre 2012 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Suite de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (n° 779, 2010-2011) ; Rapport de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de l...

Au contraire !

Si ce n’est pas du courage !

Dommage !

Eh oui !

Monsieur le ministre, nous vous soutenons, vous et le Gouvernement, lorsque vous nous proposez un grand plan pour redresser la France, dans la justice. Nous vous soutenons lorsque, à la suite du rapport Gallois, qui fait un constat accablant de la situation de notre pays, vous mettez en place un pacte de compétitivité, pour nos entreprises et ...

Croyons, ensuite, en nos concitoyens, à ces Françaises et Français que l’on a tendance à stigmatiser, mais qui sont prêts à travailler, à s’engager dans l’entreprise, à aller de l’avant, parce qu’il y va de l’intérêt de notre pays. Monsieur le ministre, nous vous soutenons lorsque vous affirmez que la situation de notre pays mérite des mesures...

C’est un budget de redressement, un budget de courage. Monsieur le ministre, il y a aussi des symboles à défendre. Pensons à ceux de nos concitoyens qui se sont sentis floués, bernés, …

… pour ne pas avoir touché cette AER à laquelle ils pensaient avoir droit : ils sont dans une situation véritablement dramatique. Je vous remercie d’avoir annoncé vouloir lancer une étude précise et aller de l’avant sur ce sujet. Malgré tout, j’espère que Martial Bourquin maintiendra cet amendement et qu’il sera adopté. J’ai entendu nos collè...