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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, si la question de l’assiette de la contribution, du sort de cet amendement ou du contenu des propositions que vous pourrez faire au nom du Gouvernement est importante, l’essentiel est ailleurs. Sommes-nous capables ici, à la Haute Assemblée, de nous retrouver sur ce qui est essentiel au moment où les chiffres du chômage q...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’article 10.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L'amendement n° I-407, présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer les mots : à bâtir II. ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
L’amendement n° I-407 est retiré. L'amendement n° I-186, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 4 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : ...° Le II de l'article 150 VC est ainsi rétabli : « II. - Par exception au I, la plus-value brute réalisée lors de la cession de terrains à bâtir mentionnés au 1° du 2 du I de l'ar...
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° I-379.
L'amendement n° I-401, présenté par MM. Daunis, Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi réd...
L'amendement n° I-204, présenté par MM. de Montgolfier, du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
