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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L'amendement n° 6, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ou un seuil par les mots : et un seuil La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 6 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 213 est présenté par Mme Schillinger, MM. Ries et Delebarre, Mme Génisson, M. Kerdraon, Mmes Printz et Meunier, MM. J.C. Leroy, Carvounas, Vandierendonck, D. Bailly et Perch...
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l'amendement n° 256 rectifié.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 304 rectifié.
L'amendement n° 364 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Bernard-Reymond, Masson et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 214 est présenté par Mme Schillinger, MM. Ries et Delebarre, Mme Génisson, ...
L'amendement n° 311 rectifié a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur les cinq amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Génisson, les amendements n° 213 et 214 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 213 et 214 sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 256 rectifié et 304 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 311 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié.
L'amendement n° 346, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article 1613 bis du code général des impôts, le montant : « 11 euros » est remplacé par le montant : « 22 euros ». La parole est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Archimbaud, l'amendement n° 346 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 346.
L'amendement n° 341, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section ... ainsi rédigée : « ...
Le sous-amendement n° 388, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 341, alinéa 6, première et deuxième phrases Rédiger ainsi ces deux phrases : Le taux de la taxe additionnelle est fixé par kilogramme à 30 €. Ce tarif est relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 341 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 341 et le sous-amendement n° 388 ?
