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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Le Gouvernement confirme-t-il son avis défavorable ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis.
L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la référence : L. 5314-1 insérer les mots : , les recteurs d’académie pour le cas des emplois mentionnés à l’article L. 5134-123 La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
L'amendement n° 97, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 25, deuxième phrase Remplacer les mots : peut être retirée par les mots : est retirée La parole est à M. Stéphane Mazars.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mazars, l'amendement n° 97 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
La majorité est soudée !
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : sont assurés, par le mot : , effectué 2° Après la référence : L. 5422-16, insérer les mots : sont assurés II. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : sont assurés, par le mot : , effectué 2° Après la référence : L. 5422-16,...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … - Le V de l’article 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels est complété par une phrase ainsi rédigée : « La filiale de l’A...
Quel est l’avis de la commission ?
