Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Je mets aux voix l’amendement n° 98.

Je mets aux voix l’article 5, modifié.

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, sur l’article.

L’amendement n° 88, présenté par M. Fontaine, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « De même, les jeunes des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, âgés de moins de trente ans, peuvent accéder à un emploi d’avenir. Cet amendement n’est pas soutenu. L’a...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 116.

L'amendement n° 51, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les sociétés coopératives et participatives telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la loi n° 47-...

L’amendement n° 51 est retiré. L’amendement n° 52, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants p...

Je rappelle que cet amendement a recueilli l’avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 115.

L’amendement n° 110, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je rappelle que cet amendement a recueilli l’avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 110.

L’amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 24 1° Première phrase Remplacer les mots : La demande d’aide relative à l’emploi d’avenir décrit par les mots : L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : Elle indiqu...

Voilà !

Je mets aux voix l’amendement n° 107.

L’amendement n° 53, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 24 1° Première phrase Remplacer les mots : qualification ou les compétences par les mots : qualification et les compétences 2° Deuxième phrase Remplac...

Je rappelle que cet amendement a recueilli un avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 111.

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

L’amendement n° 75, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin et D. Gillot, M. Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : des droits et de l’autonomie des personnes handicapées par les mots : exerçant les attributions dévolues à la commission prévue à l’ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?