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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Monsieur Martial Bourquin, qu’en est-il en définitive de l’amendement n° 123 rectifié bis ?
L’amendement n° 123 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. M. Bourquin, Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, MM. S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 6 te...
Monsieur Martial Bourquin, acceptez-vous de le rectifier dans le sens indiqué par M. le secrétaire d’État ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 122 rectifié ter, présenté par MM. M. Bourquin, Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, MM. S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, et ainsi libellé : Ap...
La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 122 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 ter. Chapitre II Mesures visant à promouvoir une consommation de qualité et à renforcer l’information et la protection du consommateur
L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger comme suit cet alinéa : « Art. L. 712-4. - La personne qui présente la demande d'enregistrement de la marque doit informer toute collectivité territoriale concernée de l'utilisation de son nom ou de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié bis.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le d de l'article L. 711-4 est complété par les mots : « ou une indication géograph...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
