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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et Cambon, Mmes Bruguière et Deroche, M. Milon et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 513-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « d) Des actes de reproduction, de comm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.
L’amendement n° 183 rectifié est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l’amendement n° 179 rectifié bis.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L’amendement n° 179 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. M. Bourquin, Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, MM. S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts r...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Martial Bourquin, l’amendement n° 123 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
