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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Monsieur Vall, l’amendement n° 185 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 185 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Bourquin, Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, Labbé, Teston, Kaltenbach et Repentin, Mmes Nicoux et Bourzai, MM. S. Larcher, Vincent et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écolog...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Frassa, Paul et Gilles, Mme Sittler, MM. Leleux, Bordier et Pierre, Mme Jouanno, M. J. Gautier, Mlle Joissains, M. Cambon, Mme Cayeux, MM. Milon, Hérisson et Bas, Mmes Lamure et Deroche, MM. Belot, P. André et B. Fournier, Mme Farreyrol, MM. Houel, J.P. Fournier et Cléach, Mme Debré, MM. Do...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous mettez l’eau à la bouche…
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Madame Lamure, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote sur l'amendement n° 175 rectifié.
Monsieur Martial Bourquin, l’amendement n° 175 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Dans ces conditions, monsieur Martial Bourquin, l'amendement n° 175 rectifié est-il encore maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 175 rectifié.
