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Une vraie réussite !
M. Didier Guillaume. Je partage les propos de Mme la ministre : Gérard Roche est un rapporteur de grand talent. Comme dirait ma grand-mère, on lui donnerait le Bon Dieu sans confession. Il est si sympathique, et sa présentation est si avenante !
Mais supprimer cet article, c’est faire un projet de loi de financement de la sécurité sociale totalement boiteux. Les faits sont peut-être têtus, comme l’a dit Mme la ministre, mais l’équilibre des comptes de la sécurité sociale est réel aujourd’hui ; ce n’est pas une vision de l’esprit. Voilà pourquoi, lorsque M. Desessard évoque le projet d...
Je tiens à vous faire part de notre grand étonnement et de notre consternation. Oui, nous sommes consternés par ce qui s’est passé ce matin en commission des finances, après que la majorité sénatoriale a souhaité déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances. Dans le contexte politique actuel, alor...
J’entends bien nos divergences et la position de la majorité sénatoriale estimant que, ce budget n’étant pas sincère, étant électoral, nous ne pouvons pas l’aborder. Mais la majorité sénatoriale aurait dû nous dire dans le cadre de ce débat : sur tel sujet, je ne suis pas favorable, je veux plus de ceci, moins de cela, augmenter tel budget, réd...
… nous semble vraiment une faute politique.
Notre groupe tenait à le souligner ! Nous sommes consternés de voir que, à sept mois de l’élection présidentielle, le Sénat de la République n’abordera pas le budget. J’espère qu’en agissant ainsi le Sénat ne se tire pas une balle dans le pied
, car cela pourrait être interprété par les observateurs et ceux qui veulent supprimer notre assemblée comme un signe négatif.
Très bien !
Exactement !
Je formulerai trois remarques. En premier lieu, si la France est une et indivisible, elle est aussi diverse. Or nous ne parvenons toujours pas, dans ce pays, à gérer l’administration territoriale de façon diverse. Cela nous oblige à faire des lois d’uniformisation, qui prennent à peu près tout en compte. Eh bien non, dans la région Auvergne-Rh...
En troisième et dernier lieu, je parlerai de la loi NOTRe. Je rappelle, mes chers collègues, que celle-ci a été adoptée après accord en commission mixte paritaire entre la droite et la gauche.
Tout le monde ne l’a pas votée, certes, mais un accord a été trouvé. Ce ne sont pas les affreux socialistes qui l’ont imposée aux gentils défenseurs de la ruralité de droite ! Les groupes Les Républicains de l’Assemblée nationale et du Sénat ont voté la loi NOTRe en commission mixte paritaire. Je le mentionne parce que les associations d’élus, ...
M. Didier Guillaume. Très bien, monsieur le rapporteur !
C’est obligatoire !
C’est très clair !
Bien sûr !
Très bien !
Laissez-le terminer, madame la présidente !
Peu importe l’acronyme ! Il faut avoir à l’esprit que les CDPENAF ont été créées par la loi d’avenir pour l’agriculture, dans un large consensus, pour remplacer tout un tas de commissions, qui étaient composées de nombreux fonctionnaires et de représentants d’associations, mais de très peu d’élus. Nous avions donc très peu voix au chapitre. La ...