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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. David Assouline.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission. Chapitre Ier Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle
L'amendement n° 3, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Monsieur Dantec, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.
L’amendement n° 2, également présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : avant le 18 juin par les mots : après le 16 mai Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
