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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, les amendements n° 124 rectifié et 97 rectifié sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.
L’amendement n° 97 rectifié est retiré. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 8 bis A.
La parole est à M. Raymond Vall, sur l’article.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 89, présenté par M. Cornu, Mme Lamure, MM. Hérisson, César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de...
Les amendements n° 18 rectifié bis, 86 rectifié et 171 sont identiques. L'amendement n° 18 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Husson, Masson et Bernard-Reymond. L'amendement n° 86 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Hérisson et Cornu. L'amendement n° 171 est présenté par M. Dubois et Mme Morin-Desailly. Ces trois ...
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 171.
Les amendements n° 17 rectifié bis et 87 rectifié sont identiques. L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Husson, Masson et Bernard-Reymond. L'amendement n° 87 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Hérisson et Cornu. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mot...
Quel est l’avis de la commission des lois sur l'amendement n° 89, les amendements identiques n° 86 rectifié et 171, ainsi que sur l'amendement n°87 rectifié ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote sur l'amendement n° 89.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Monsieur Cornu, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 89 dans le sens indiqué par M. le secrétaire d'État ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure, MM. Hérisson, César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par des...
La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.
