Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. le président. Après que M. Cornu se sera exprimé, je mettrai aux voix l’amendement n° 89 rectifié. Je pense que le Sénat est à présent suffisamment éclairé…

La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 83 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 rectifié et 171.

Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.

Je mets aux voix l'article 8 ter, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de pré...

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a procédé à la nouvelle désignation des candidats qu’elle présente pour la commission mixte paritaire qui doit se réunir sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lo...

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 16 décembre 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-206 QPC et 2011-207 QPC). Acte est donné de cette communication.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le lundi 19 décembre 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-221 QPC et 2011-222 QPC). Le texte de ces décisions de renv...

J’informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 33, 2011-2012), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administrat...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (projet n° 141, texte de la commission n° 193, rapport n° 192). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le rapporteur.