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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
En conséquence, l’article 1er demeure supprimé.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 3-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du neuvième alinéa est complétée par les mots : «, premier vic...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Troendle, MM. Bas, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Frassa, Garrec, Gélard, Hyest, Lecerf, Lefèvre, Pillet, Portelli, Reichardt, Saugey et Vial, Mlle Joissains et MM. Fleming et Karoutchi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roger Karoutchi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Trucy, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
L'amendement n° 2, présenté par M. J.P. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Les magistrats insérer les mots : du siège Cet amendement vient d’être retiré. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
En conséquence, l'article 3 est supprimé.
L'amendement n° 1, présenté par M. J.P. Michel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Quel est l’avis de la commission ?
