Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Mon cher collègue, ce n’est pas un choix que je vous offre : je vous invite à présenter ces trois amendements en même temps parce que vous êtes le premier signataire des trois et qu’ils font l’objet d’une discussion commune. C’est le règlement !
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je mets aux voix l'article 1er
La parole est à M. Daniel Dubois, sur l'article.
Il faudrait maintenant que vous vous acheminiez vers votre conclusion, mon cher collègue.
Là, il faut vraiment conclure, monsieur Dubois !
La parole est à M. Bruno Sido, sur l’article.
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article.
La parole est à M. Gérard Cornu, sur l’article.
La parole est à M. Gérard César, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Zocchetto, Capo-Canellas, Deneux, Dubois et Lasserre, Mme Létard, MM. Maurey, Merceron, Tandonnet et les membres du groupe de l'Union Centriste et R...
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 13.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 13. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UCR et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 75 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption161Contre 179Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant l’article 23 bis du règlement, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé : « Art. 23-1. – ...
