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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L'amendement n° 15, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ; La parole est à M. Jacq...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cornu, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 76 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption163Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet, Gourault et Férat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'article 15 du règlement est complété par les mots : « sauf en cas de concomitance avec la tenue d'une séance publique ». La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Goulet, l’amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur le rapporteur, je prends acte de votre demande. Madame Goulet, l’amendement n° 8 rectifié est-il, au final, maintenu ?
L’amendement n° 8 rectifié est retiré. Il y a là néanmoins un vrai sujet de réflexion ! Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry et Détraigne, Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'art...
L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article 63 du règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le vote des sénateurs est personnel. La délégation de vote est toujours personnelle. Nul ne peut recevoir délégation de plus d’un manda...
Monsieur Zocchetto, l’amendement est-il maintenu ?
