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Je rappelle, même si cela a déjà été dit, qu’il faut examiner attentivement le régime fiscal « dérogatoire » des coopératives. À chaque nouvelle loi sur l’agriculture, on revient sur les coopératives. Ainsi, lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous avons fait évoluer la fiscalité des coopératives...
M. Didier Guillaume. Défavorable sur les dix-sept !
Notre groupe votera évidemment contre ces dix-sept amendements, non pas par dogmatisme…
… non parce que je trouve que la plupart de ces amendements sont proposés sur un mode dogmatique, mais pour deux raisons simples. D’abord, ce n’est pas le moment de faire ce genre de propositions ; pensez à l’image donnée à nos concitoyens qui souffrent !
En effet, ce n’est jamais le moment ! Nous assumons cela ! Je parlais de l’image donnée à nos concitoyens qui souffrent, qui ont peu de revenus et que vous, vous voulez laisser continuer ainsi tout en annonçant à ceux qui gagnent plus que leur ISF va baisser. Je pense que ce n’est pas forcément acceptable.
Ensuite, plutôt que de réduire l’ISF, nous préférons baisser les impôts pour 12 millions de foyers fiscaux sur les 17 millions qu’ils sont au total. En plus, M. le secrétaire d'État en a fait excellemment la démonstration hier soir et tout le monde ne peut qu’être d’accord sur les chiffres : l’ISF ne contribue en rien à ce que vous appelez l’e...
M. Didier Guillaume. Les chiffres donnés, qui sont publics, montrent que 60 % des expatriés sont des jeunes qui partent pour chercher du travail. Le but n’est pas d’exfiltrer de l’argent !
Sur ce sujet, je voudrais dire que, au moment où nous avons besoin de patriotisme, …
M. Didier Guillaume. … où la France doit compter pour nous tous, s’il y a des gens qui partent à l’étranger pour échapper à l’ISF, alors, raison de plus pour ne pas baisser l’ISF parce que nous n’avons pas la même conception de la République et de la Nation !
Les orientations que nous avons pour ce gouvernement consistent à redistribuer du pouvoir d’achat aux Français les moins aisés. C'est la raison pour laquelle nous baissons les impôts pour la deuxième année consécutive. Pour nous, modifier l’ISF n’est ni un signe ni un argument positif pour quoi que ce soit !
Le groupe socialiste suivra l’avis de la commission et du Gouvernement. Certes, il est toujours possible d’aller plus loin, mais le dispositif adopté par l’Assemblée nationale constitue déjà une avancée significative. Cela dit, je veux soutenir l’argumentation de notre collègue Éric Bocquet. Dans cette période troublée, alors que nombre de no...
Je ne le remets pas en cause !
Bien !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, la France a été attaquée, martyrisée, mais elle reste debout ! La France est debout, parce que la France est la France ! La France est debout, parce que ses dirigeants ont fait front et assumé la situation. Dès vend...
Ils ne paient pas d’impôts !
La France est debout, parce que ses parlementaires sont debout, quels que soient les groupes politiques auxquels ils appartiennent. Lundi, au Congrès de Versailles, les parlementaires de la République française ont donné un formidable exemple de vie, de débat démocratique et de concorde nationale. À cet égard, je tiens à saluer les présidents ...
Je le répète, la France est debout, et elle l’est, parce que ses maires et ses élus locaux sont debout : ils représentent le maillon local essentiel de la République.
À ce titre, je salue tout particulièrement François Baroin, président de l’Association des maires de France. La manifestation organisée mercredi matin au Palais des Congrès de Paris était exceptionnelle de dignité et de sobriété. Il s’en est dégagé une force montrant que les maires de France étaient là, solidaires, pour témoigner, pour accompag...
Comme depuis quelques jours, ce soir encore, les Français vont former une grande chaîne d’union pour que la République reprenne force et vigueur. Oui, la France est belle, lorsqu’elle est solidaire ! La France est debout, parce que ses services publics ont résisté et ont été d’une efficacité incroyable. Notre volonté, votre volonté, monsieur...