Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne rete...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : L’identification du demandeur d’un titre d’identité ou de voyage ne peut s’y effectuer qu’au moyen des données énumérées aux 1° à 5° de l’article 2. Il ne peut y être procédé au moyen des deux emprein...
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande la parole ?... Le vote sur l’amendement n° 1 et sur l’article 5 est réservé. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l’amendement du Gouvernement. Personne ne...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (texte de la commission n° 240, rapport n° 239). Dans la discussion générale, la parole est à M....
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à M. Alain Anziani.
Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois !
Les politiques libérales, c’est l’échec !
La parole est à M. le rapporteur.
C’est raté !
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte ...
Nous allons vous le donner, le programme de François Hollande !
