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Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (projet n° 187, texte de la commission n° 195, rapport n° 194). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 2 de la loi organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire est ainsi rédigé : « Art. 2. - Par dérogation à l’article 76 de l’ordonnance n° 58-1270 ...
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
En conséquence, l’article 1er demeure supprimé.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 3-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du neuvième alinéa est complétée par les mots : «, premier vic...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Troendle, MM. Bas, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Frassa, Garrec, Gélard, Hyest, Lecerf, Lefèvre, Pillet, Portelli, Reichardt, Saugey et Vial, Mlle Joissains et MM. Fleming et Karoutchi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roger Karoutchi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
