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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
La rédaction pourra peut-être évoluer au cours de la navette !
L'amendement n° 47, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 17 et 18 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 21 Après le mot : opposition Supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je mets aux voix l'article 1er.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L’amendement n° 41 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 2.
Chapitre Ier bis Dispositions de simplification de la procédure de saisie des rémunérations
Je mets aux voix l'article 2 bis.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
