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Ce n’est pas la réalité !
Cette loi comprend une colonne vertébrale, la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, mais elle est également un fourre-tout : nous l'assumons. Ce n'est pas la première fois que cela se produit, ni qu'un projet de loi double de volume durant son examen. Il était utile de profiter de ce véhicule pour...
M. Didier Guillaume. J’ai bien écouté M. le rapporteur. Il a émis, au nom de la commission, un avis défavorable, mais, au fond de lui-même, il aurait aimé émettre un avis de sagesse.
J’ai bien écouté Mme la ministre. Elle a émis un avis de sagesse, mais, au fond d’elle-même, elle aurait aimé émettre un avis favorable. Sur un tel sujet, mes chers collègues, nous devons donner aujourd'hui un signal. Il s’agit d’un combat de première importance, mené notamment par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Les discriminati...
M. Didier Guillaume. Extrêmement !
Eh oui !
Nous abordons une partie importante du texte, et il est normal que les convictions s’expriment. Nous pensons, pour notre part, que les corps intermédiaires sont importants. Les syndicats, y compris ceux avec lesquels il nous arrive de ne pas être d’accord, sont des interlocuteurs crédibles. Nous devons leur faire confiance, parce qu’ils sont l...
La proposition que vous faites, monsieur le rapporteur, au nom de la commission, est différente de celle que nous soutenons. Le deuxième tour laisse toujours la possibilité d’élire quelqu’un de l’entreprise. Mais, ce que nous voulons, c’est garder, pour le premier tour, le droit actuel, ce qui ne signifie pas que nous voulons à tout prix prése...
Et si c’est votre majorité qui l’emporte ?
Mme Nicole Bricq a dit l’essentiel au nom de notre groupe ; néanmoins, à écouter M. Jean Desessard, je me demande, alors, à quoi sert le Parlement.
Selon lui, de toute façon, un quinquennat passe vite, et ce n’est pas la peine de faire une loi puisque, en cas d’alternance, elle sera changée !
Mais toutes les lois, mon cher collègue, seront changées, sans aucune exception ! Nous devons donc examiner le fond du problème sans nous perdre dans les rêves ou – c’est affaire de perspective – les cauchemars les plus fous. J’en reviens à cet article : là aussi, monsieur Desessard, votre argumentation ne tient pas. L’équilibre du projet de l...
Cela ne s’est pas passé dans l’hémicycle.
Du moins ne l’ai-je pas personnellement entendu. Ce qui importe, c’est la démocratie au sein de l’entreprise. Or, selon moi, ni le passage de 30 % à 50 % ni le référendum d’entreprise ne représentent un risque de ce point de vue. En revanche, la majorité sénatoriale, que je respecte malgré nos désaccords, entend aller beaucoup plus loin dans l...
Bonne mise au point !
En effet, il était temps !
Sur ce sujet, il faut être dans le même état d’esprit que M. Vanlerenberghe, c’est-à-dire calme et serein. Nous discutons d’une loi sur le dialogue social. Ce serait envoyer un très mauvais signe aux salariés que de voter l’amendement de M. Cadic, même si j’ai bien compris, mon cher collègue, que vous l’aviez retiré. Aujourd’hui, les entrepri...
(M. Gérard Longuet applaudit. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC.) Ils les placent en dehors de notre pacte républicain.
Je le dis très calmement : les propos de nos collègues communistes sont inacceptables. §
M. Didier Guillaume. Il est inacceptable d’entendre affirmer dans l’hémicycle du Sénat que les policiers seraient complices des casseurs !