Interventions en commissions de Didier Mandelli

En quelques mots, afin que chacun puisse comprendre la raison pour laquelle nous sommes réunis : le Gouvernement a demandé cette seconde délibération en raison d'un arbitrage interministériel qui n'a pas été respecté entre la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture. En séance publique, la ministre n'a pas donné le b...

Je tiens à saluer la position de la rapporteure ainsi que celle du Président. Nous avons été particulièrement sollicités sur ce sujet depuis vendredi dernier. Je pense également qu'il est nécessaire que nous maintenions la position de la commission : si le Gouvernement a commis une erreur et qu'il n'a pas réussi à faire valoir la position qui a...

Selon mes estimations, si nous poursuivons l'examen des amendements au même rythme qu'hier -- 25 amendements à l'heure --, cela correspond à plus de 30 heures. Sans entraver le débat, il faut vraiment que chacun s'astreigne à présenter ses amendements plus rapidement, car, mécaniquement, je ne vois pas comment nous allons pouvoir faire.

Je ne comprends pas, nous avons déjà inscrit dans le texte de la commission, au travers de l'un de mes amendements, la possibilité d'implanter des centrales solaires dans des espaces déjà urbanisés tels que les sites dégradés. Or l'amendement n° 1326 a le même objet.

Je voudrais rappeler à mon collègue Ronan Dantec, d'une part, qu'un référendum ou une consultation n'a jamais fait une décision politique et, d'autre part, le résultat largement positif de la consultation relative à l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Comment considérer une pratique commerciale comme trompeuse lorsque les promesses ne sont pas tenues par l'annonceur ? Cela me semble difficile à juger en amont et, partant, juridiquement incertain. Il faudrait revoir ce point en séance publique.

Certes, mais comment les contrôler a priori ?

Je ne suis pas de cet avis. Nous avons déjà abordé la question dans plusieurs textes, et les gouvernements successifs s'y sont opposés. Les sites sont très précisément recensés ; il s'agit pour l'essentiel d'anciennes décharges sur lesquelles rien n'est possible du fait de la loi Littoral. Permettons la mise en place de panneaux photovoltaïques...

Je ne suis pas d'accord avec ce que vient d'affirmer Ronan Dantec. La mesure ne s'appliquera qu'aux compagnies proposant leurs services sur le territoire national. Cela me paraît plutôt cohérent. Les forêts ne sont pas les seules concernées, les prairies le sont également. Si l'on veut accompagner à la fois la profession agricole et agir dire...

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement COM-463 rectifié est déclaré satisfait par la commission des affaires économiques. Il était question des menus végétariens. Or le texte donnait la possibilité d'y inclure des protéines animales. D'où mon souci de prévoir cette rectification afin qu'il soit plutôt question de protéines d'origine animal...

Si l'article devait être rétabli, je suggère que l'on élargisse le champ des missions de cet observatoire à l'utilisation faite des fonds consacrés au réseau Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Je rappelle que près de 500 millions d'euros n'ont pas été financés à l'époque dans le budget. Je ne suis pas sûr que nous ayons eu ...

Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour procéder à l'examen de la candidature de M. Christophe Béchu, notre ancien collègue, à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de...

Monsieur Béchu, je vous laisse répondre à cette dernière série de questions et conclure cette audition par un dernier mot pour tenter de nous convaincre de vous accompagner dans cette nouvelle mission !

Je vous remercie pour la qualité et la clarté des réponses et la vision partagée. Je laisse la parole pour un dernier mot au président de la commission qui nous a rejoints. - Présidence de M. Jean-François Longeot, président - 

Nous voulons, avec les amendements n° 7, 8 et 9, donner corps à la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019, en renforçant effectivement les pouvoirs de l'Autorité de régulation.

Moi aussi, monsieur le président, je voulais reprendre ce vous venez de dire. S'il n'y a pas de questions ou d'observations majeures, c'est parce que vous avez balayé l'ensemble du sujet, vous êtes allé au fond avec des propositions très concrètes et pleines de bon sens, partagées, c'était souligné par notre collègue, par tous. Je voulais don...

Je ressens à la fois beaucoup de confusion et une certaine profusion. Confusion parce qu'on demande à chacun de réfléchir et de faire alors qu'en réalité, et c'est la grande leçon du sommet COP 3 à Kyoto, il faut penser global et agir local. Toutes les collectivités devant être concernées et exemplaires sur ces questions, il leur manque des r...

Des efforts importants ont été réalisés sur le fluvial, le maritime et le ferroviaire, grâce à la sanctuarisation des recettes de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et à l'affectation d'une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des poids lourds et des particuli...

Je vous présenterai, pour ma part, un bilan de l'application des deux lois importantes de ce quinquennat en matière de transports : la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. S'agissant de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, près de trois ans après son entrée en vig...

Pour répondre à Gérard Lahellec sur la question de la prise de compétence des intercommunalités, je rappelle que la LOM a échoué en commission mixte paritaire (CMP) pour l'unique raison du financement des intercommunalités, notamment dans les zones peu denses. Nous avions prévu un versement mobilité à taux minoré pour ces zones pour leur permet...