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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Mandelli
1214 interventions trouvées.
Madame la ministre, le bilan de l'application des lois revient à l'ordre du jour avec une régularité métronomique et les constats que nous dressons à cette occasion se caractérisent hélas ! par une monotonie confinant bien souvent à la litanie. La démonstration par le législateur de sa capacité à élaborer des normes dans des délais contraints p...
Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. Je reprendrai attache avec vous au début du mois de septembre pour vérifier que les dispositions dont il est question sont bien mises en œuvre. En tout état de cause, je veux saluer la jurisprudence du Conseil d'État, qui ne fait que rappeler la position qui est celle du Sénat depuis des d...
En effet…
M. Didier Mandelli. Ils ne sont pas au boulot ?
En effet…
La commission a adopté un article visant à étendre au domaine public maritime les dispositions de cette proposition de loi. Cet amendement a pour objectif de compléter le texte de cet article, puisque Mayotte n’y était pas mentionnée. Son adoption permettra à ces dispositions de s’y appliquer. La France a le deuxième domaine public maritime du...
M. Didier Mandelli. Ils ne sont pas au boulot ?
La commission a adopté un article visant à étendre au domaine public maritime les dispositions de cette proposition de loi. Cet amendement a pour objectif de compléter le texte de cet article, puisque Mayotte n'y était pas mentionnée. Son adoption permettra à ces dispositions de s'y appliquer. La France a le deuxième domaine public maritime du...
Il est également défendu.
Il est également défendu.
C’est faux !
Madame la ministre, ma question porte sur la responsabilité disciplinaire des clubs de football dans l’organisation des rencontres sportives. En application des règlements généraux de la Fédération française de football et du règlement administratif de la Ligue de football professionnel, le club organisateur et le club invité sont soumis à une...
Madame la ministre, vous avez parfaitement répondu. Pour ma part, je souhaite évidemment que l’obligation de moyens soit mise en œuvre ; l’obligation de résultat existe aujourd’hui, mais seuls certains clubs font des efforts. Il est important que la Fédération et la Ligue accompagnent ceux qui font des efforts, mais aussi et surtout ceux qui n’...
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00 — Services express régionaux métropolitains, Vote sur l'ensemble
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de novembre 2022, le Président de la République s'était engagé à créer dix RER métropolitains. Cet engagement n'est pas sans rappeler les ambitions affichées par la LOM, promulguée à la fin de 2019, voilà déjà quatre ans : désaturation des villes et de leurs accès, réduct...
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00 — Services express régionaux métropolitains, Vote sur l'ensemble
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de novembre 2022, le Président de la République s’était engagé à créer dix RER métropolitains. Cet engagement n’est pas sans rappeler les ambitions affichées par la LOM, promulguée à la fin de 2019, voilà déjà quatre ans : désaturation des villes et de leurs accès, réduct...
Le meilleur d'entre nous !
Le meilleur d’entre nous !
Le meilleur d’entre nous !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au Sénat, nous avons pour habitude de mettre en avant le rôle vital des communes dans nos territoires, à la fois comme échelon démocratique de base et comme cadre privilégié de l'exercice de proximité de nombreuses compétences. En raison même de leur maillage territorial très fin,...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au Sénat, nous avons pour habitude de mettre en avant le rôle vital des communes dans nos territoires, à la fois comme échelon démocratique de base et comme cadre privilégié de l'exercice de proximité de nombreuses compétences. En raison même de leur maillage territorial très fin,...
