Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Cet article opère également une modification substantielle des modalités du transfert : celui-ci s'effectuera à l'échelle des centres-bus et non à celle des lignes de bus. Cette évolution aura des conséquences concrètes pour le quotidien de nombreux salariés : elle permettra à 3 000 d'entre eux de ne pas changer de lieu de prise de poste malgré...

En outre, de l'avis de l'ensemble des acteurs entendus par M. le rapporteur, la mise en œuvre des transferts selon le calendrier actuel ne pourrait se traduire que par une importante désorganisation du réseau et des services, dont résulterait un risque sérieux de rupture de la continuité du service public. Voilà qui n'est pas acceptable, alors...

J’ai bien écouté les arguments de M. le rapporteur, de la présidente de la commission spéciale et de M. le ministre. Dans le passé, nous avons eu ce genre de discussions, à l’occasion de la loi Avia et de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Lors de l’examen de ce dernier texte, nous avions voté un amendement, qui avait été travaillé ave...

J’ai bien écouté les arguments de M. le rapporteur, de la présidente de la commission spéciale et de M. le ministre. Dans le passé, nous avons eu ce genre de discussions, à l’occasion de la loi Avia et de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Lors de l’examen de ce dernier texte, nous avions voté un amendement, qui avait été travaillé ave...

J'ai bien écouté les arguments de M. le rapporteur, de la présidente de la commission spéciale et de M. le ministre. Dans le passé, nous avons eu ce genre de discussions, lors de l'examen du projet de loi Avia auquel vous avez fait référence, mais également lors de celui du projet de loi d'orientation des mobilités. Dans le cadre de l'examen ...

J'ai bien écouté les arguments de M. le rapporteur, de la présidente de la commission spéciale et de M. le ministre. Dans le passé, nous avons eu ce genre de discussions, à l'occasion de la loi Avia et de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Lors de l'examen de ce dernier texte, nous avions voté un amendement, qui avait été travaillé ave...

J'ai bien écouté les arguments de M. le rapporteur, de la présidente de la commission spéciale et de M. le ministre. Dans le passé, nous avons eu ce genre de discussions, à l'occasion de la loi Avia et de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Lors de l'examen de ce dernier texte, nous avions voté un amendement, qui avait été travaillé ave...

Défendu !

Défendu !

Je retire mon amendement !

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement, comme nous l'avons fait dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l'obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui sont sources de retards et de diffi...

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement, comme nous l’avons fait dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui sont sources de retards et de diffi...

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement, comme nous l'avons fait dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l'obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui sont sources de retards et de diffi...

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement, comme nous l’avons fait dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui sont sources de retards et de diffi...

Je le retire, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à recentrer le dispositif de l'article 10 sur les seuls projets industriels ; c'est précisément l'objet de ce projet de loi. Dans un texte consacré aux projets d'industrie verte, il semble en effet plus pertinent de ne pas ouvrir trop largement le bénéfice du nouveau dispositif. Ainsi, c'e...

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à recentrer le dispositif de l'article 10 sur les seuls projets industriels ; c'est précisément l'objet de ce projet de loi. Dans un texte consacré aux projets d'industrie verte, il semble en effet plus pertinent de ne pas ouvrir trop largement le bénéfice du nouveau dispositif. Ainsi, c'e...

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à recentrer le dispositif de l’article 10 sur les seuls projets industriels ; c’est précisément l’objet de ce projet de loi. Dans un texte consacré aux projets d’industrie verte, il semble en effet plus pertinent de ne pas ouvrir trop largement le bénéfice du nouveau dispositif. Ainsi, c’e...