Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

L’adoption de l’amendement n° 238 rectifié ter risquerait de réduire le montant de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) allouée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. Je n’y suis pas favorable.

L’instauration d’une procédure de conciliation en cas de désaccord sur les modalités de maintien ou de restauration de la continuité écologique est une bonne idée. Je fais miens les arguments de notre collègue Jean-François Longeot. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L’adoption de l’amendement n° 238 rectifié ter risquerait de réduire le montant de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) allouée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. Je n’y suis pas favorable.

Ces deux amendements visent à faire en sorte que les services de l’État compétents en matière de recommandations prises sur le fondement de la politique de continuité écologique veillent à ne pas pénaliser l’équilibre financier des projets de petite hydroélectricité. C’est plutôt louable et vertueux. Avis favorable sur les deux amendements.

Avis défavorable.

Ces amendements visent à répondre à la décision du Conseil d’État du 28 juillet dernier, qui a jugé l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement contraire aux engagements européens de la France en ce que le régime d’exemption des règles de continuité écologique pour les moulins à eau était incompatible avec les objectifs de la directive-cad...

La commission souhaite préserver le régime d’autorisation en vigueur. Elle a donc émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Ces amendements étaient visionnaires : c’est à bon droit que nous choisirions les mots « souveraineté » et « mobilisation » en guise de conclusion, sinon d’intitulé. La souveraineté, tout d’abord, c’est-à-dire la capacité des élus à décider de ce qu’ils pensent pertinent pour leur territoire et à le mettre effectivement en œuvre : nous y avons...

Ces amendements étaient visionnaires : c’est à bon droit que nous choisirions les mots « souveraineté » et « mobilisation » en guise de conclusion, sinon d’intitulé. La souveraineté, tout d’abord, c’est-à-dire la capacité des élus à décider de ce qu’ils pensent pertinent pour leur territoire et à le mettre effectivement en œuvre : nous y avons...

Avis favorable.

Nous avons pu échanger, il y a quelques minutes, avec Mme la ministre et M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans la mesure où l’article 3 sera examiné juste après l’article 1er A, je vous proposerai de traiter la planification au travers des dispositifs proposés dans ces deux articles, l...

Je me permets également d’anticiper sur l’article 1er C : je vous proposerai tout à l’heure un avis de sagesse sur sa suppression, dans la mesure où l’avis conforme sera intégré, demain, dans la planification.

Ces deux amendements tendent à revenir sur des positions établies en concertation avec les membres de la commission des affaires économiques, dans la logique d’ouverture qui a été la mienne depuis le début de nos travaux au Sénat. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une semaine après son examen en commission, l’heure est venue d’examiner, dans cet hémicycle, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. En préambule, je remercie les administrateurs de la commission de leur travail, mes collègues de la co...

Nous regrettons ensuite que le projet de loi proposé soit décevant et inabouti dans son ambition simplificatrice : peu de mesures du texte initial sont de nature à accélérer substantiellement les projets, en particulier sur le plan des procédures administratives. Même si l’on supposait que le texte proposé ainsi que son volet réglementaire lanc...

À côté de cette planification générale, nous avons souhaité établir une planification spatiale et temporelle particulière pour le développement des projets éoliens en mer. Nombre d’acteurs critiquent la méthode actuelle, qui consiste à développer les projets par à-coups, sans visibilité quant au nombre de projets envisagés à moyen terme sur une...

La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, son avis sera défavorable. L’amendement est satisfait, dans sa logique, par l’article 1er A en l’état. Faire référence aux contrats de plan État-région (CPER), dont l’élaboration relève du dialogue entre l’État et la région, ne semble pas nécessaire. L’article 1er A fait bien référe...

Nous avons également souhaité associer plus étroitement les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales situés à proximité d’un site d’implantation, en demandant aux porteurs de projet de leur proposer une participation à l’investissement ou au capital, comme cela existe au Danemark. Par ailleurs, nous av...

M. Didier Mandelli, rapporteur. Il n’y a pas de mot tabou dans cet hémicycle.

Ces amendements tendent à revenir sur des positions arrêtées avec la commission des affaires économiques. La rédaction que nous avons adoptée en commission a pour objectif d’inclure toutes les activités qui participent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, au service de notre sécurité d’approvisionnement et de notre autono...