Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Dans une logique d’aménagement du territoire, le développement du fret ferroviaire en dehors des axes stratégiques peut sembler pertinent. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Dans une logique d’aménagement du territoire, le développement du fret ferroviaire en dehors des axes stratégiques peut sembler pertinent. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Pour être efficace, la programmation doit être souple, le Conseil d’orientation des infrastructures nous l’a rappelé, et nous allons le faire évoluer en ce sens. Il ne semble donc pas opportun à la commission de figer dans la loi ce que chaque programmation financière doit contenir. La commission émet donc un avis défavorable.

Je comprends évidemment le sens de cet amendement et je partage les inquiétudes de mon collègue. Compte tenu du contexte autour du projet Lyon-Turin – nous l’avons évoqué hier –, je propose le retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° 391 rectifié ter, qui sera examiné ultérieurement ; il s’agit d’une demande de rapport. J...

Je comprends évidemment le sens de cet amendement et je partage les inquiétudes de mon collègue. Compte tenu du contexte autour du projet Lyon-Turin – nous l’avons évoqué hier –, je propose le retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° 391 rectifié ter, qui sera examiné ultérieurement ; il s’agit d’une demande de rapport. J...

Cet amendement est dans la suite logique de celui que nous avons adopté hier, qui avait pour objet le transport par câble ou guidé. Cela dit, l’article L. 1213-1 du code des transports fixe les priorités de la planification régionale des infrastructures de transport, c’est-à-dire la complémentarité entre les modes de transport et la priorité d...

L’offre sur le fret a évolué plutôt vers une offre multi-lots multi-clients. Le soutien ne doit pas exclusivement accorder la priorité à cette offre ; il doit viser les solutions les plus compétitives pour le fret ferroviaire. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’offre sur le fret a évolué plutôt vers une offre multi-lots multi-clients. Le soutien ne doit pas exclusivement accorder la priorité à cette offre ; il doit viser les solutions les plus compétitives pour le fret ferroviaire. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je partage l’esprit de cet amendement ; il est effectivement nécessaire de rendre la valorisation et l’entretien des infrastructures existantes de transport prioritaires par rapport à la construction de nouvelles infrastructures. Cela dit, ces propositions posent des difficultés. Je ne les citerai pas toutes, mais la proposition qui vise à sub...

Le choix qui a été retenu – la commission l’a d’ailleurs partagé, ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner – est de n’inscrire les calendriers prévisionnels des opérations ni dans le projet de loi ni dans le rapport annexé. Ces calendriers figurent dans l’exposé des motifs. Le Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, précisait lu...

Le choix qui a été retenu – la commission l’a d’ailleurs partagé, ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner – est de n’inscrire les calendriers prévisionnels des opérations ni dans le projet de loi ni dans le rapport annexé. Ces calendriers figurent dans l’exposé des motifs. Le Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, précisait lu...

Signalons que ces trois amendements ont déjà été rejetés en commission. L’optimisation des infrastructures existantes fait pleinement partie de la programmation prévue par le projet de loi, qui porte sur l’ensemble des réseaux plutôt, que sur les seuls transports publics de personnes. Cette priorité sera donc prévue, et un tel article dans le ...

Les interrogations soulevées par cet amendement d’appel sont intéressantes ; tout le monde se pose la question du coût croissant des livraisons suscitées par le développement du commerce en ligne. Toutefois, comme on l’a vu précédemment, cette disposition constituerait un cas d’incompétence négative, puisque nous avons l’obligation de détermine...

Ces amendements visent tous à reprendre en partie le paragraphe consacré à ces projets dans l’exposé des motifs. Ces demandes de calendrier sont satisfaites par la référence au tableau du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, que nous avons introduite sur l’initiative de notre collègue Rémy Pointereau en commission hier ...

Ces amendements visent tous à reprendre en partie le paragraphe consacré à ces projets dans l’exposé des motifs. Ces demandes de calendrier sont satisfaites par la référence au tableau du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, que nous avons introduite sur l’initiative de notre collègue Rémy Pointereau en commission hier ...

Cet amendement, même s’il n’est pas dénué d’intérêt, va subir le même sort que ceux qui visent à demander un rapport. Il a pour objet de reprendre un article supprimé par le Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le nouveau pacte ferroviaire. La commission émet donc un avis défavorable.

Nous sommes tous sensibles à cette question. Le Gouvernement a déjà rendu un rapport identifiant les ponts nécessitant des interventions pour renforcer leur sécurité. Notre commission, sous l’impulsion du président Hervé Maurey, de Patrick Chaize et de Michel Dagbert, mène actuellement un important travail sur la sécurité des ponts, avec des v...

Je ne souhaite pas faire un débat dans le débat, surtout s’agissant d’une loi qui a déjà été votée. L’avis est défavorable.

Cet amendement a été examiné à de nombreuses reprises depuis le Grenelle de l’environnement, avec toujours le même sort. Ce sera le cas encore ce soir avec un avis défavorable. Il s’agit d’un service non pas public, mais commercial. Je ne vais pas développer l’argumentaire, mais votre amendement n’apporte pas la bonne solution pour régler en to...

J’ai eu l’occasion d’évoquer la liaison Lyon-Turin en donnant l’avis de la commission sur l’amendement de Bruno Gilles, et ma réponse sera à peu près la même. Ce projet, qui figure dans le rapport annexé, est une priorité absolue, Mme la ministre l’a rappelé. Je propose donc que cet amendement soit retiré au profit de l’amendement n° 391 recti...