Interventions de Didier Mandelli

Je voudrais m'exprimer en tant que président du groupe d'études Mer et littoral. Le Sénat s'est beaucoup investi ces dernières années sur les sujets de politique maritime et je voudrais vous interroger sur trois sujets particuliers. Tout d'abord, l'attractivité et la compétitivité des ports français. Vous avez fait référence au rapport de notr...

Je voudrais m'exprimer en tant que président du groupe d'études Mer et littoral. Le Sénat s'est beaucoup investi ces dernières années sur les sujets de politique maritime et je voudrais vous interroger sur trois sujets particuliers. Tout d'abord, l'attractivité et la compétitivité des ports français. Vous avez fait référence au rapport de notr...

Permettez-moi de revenir sur le dispositif Denormandie, qui ne concerne que 700 bénéficiaires - c'est un chiffre ridicule ! -, alors que le potentiel défini représentait 3 millions de logements sur l'ensemble du territoire. Je rapproche une telle situation du texte portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ...

Permettez-moi de revenir sur le dispositif Denormandie, qui ne concerne que 700 bénéficiaires - c'est un chiffre ridicule ! -, alors que le potentiel défini représentait 3 millions de logements sur l'ensemble du territoire. Je rapproche une telle situation du texte portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ...

Peu de préconisations ont une portée législative. Quelles suites comptez-vous donner à ce rapport ?

Je serai plus mesuré, car je ne veux pas céder au catastrophisme ou au désespoir. Le premier candidat écologiste à l'élection présidentielle, René Dumont, lançait déjà l'alerte en 1974 sur ces sujets. Engagé depuis toujours sur ces questions, j'ai pu mesurer le chemin parcouru : la prise de conscience est réelle, de fortes actions sont engagées...

Mes chers collègues, nous en venons à présent au deuxième et dernier point inscrit à l'ordre du jour, à savoir l'examen du rapport de notre collègue Bruno Belin relatif au suivi des recommandations de la commission en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d'art, qui constitue le cinquième volet des travaux de la mission d'information su...

Comme l'a souligné notre rapporteur, la troisième étape sera la présentation d'une proposition de loi pour traduire l'ensemble des propositions formulées dans ce rapport.

président. – Je vous prie d’excuser l’absence de notre président, Jean-François Longeot, qui m’a chargé de présider cette réunion. Nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner le rapport et les propositions de nos collègues Martine Filleul et Christine Herzog sur le sujet de la logistique urbaine durable, qui est l’un des volets de la mis...

président. – Depuis notre dernière réunion, un nouveau Gouvernement a été nommé, ce qui modifie la gouvernance des sujets concernant notre commission – nous avions, en effet, l’habitude de travailler avec le secrétaire d’État aux transports. En particulier, certaines thématiques transversales sont directement rattachées à la Première ministre. ...

président du groupe d’étude « Mer et littoral ». – Pascal Martin souhaitait que j’évoque en son absence les articles de la loi Climat et résilience relatifs à l’adaptation des territoires face au recul du trait de côte. Seules deux mesures d’application ont été prises à ce jour concernant ce volet de la loi, postérieurement à la date du 31 mars...

rapporteur de la LOM. – Il me revient désormais de présenter le bilan de l’application de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), dont le taux d’application, qui s’élevait à 58 % lors du dernier bilan, s’est sensiblement accru depuis l’année dernière, atteignant 89 %. Sur les cent trente mesures d’application prévues, seul...

Je suggère de supprimer le terme de « compétence » et de bien spécifier que la lutte contre la précarité alimentaire doit être incluse dans tous les projets.

Oui, car la compétence entraîne la responsabilité et le financement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais limiter mon intervention à une exclamation : enfin ! Comme mes collègues vendéens, j’ai été alerté voilà quelques années par le maire de L’Île-d’Yeu, qui rencontrait des difficultés à obtenir l’autorisation pour un projet de parc photovoltaïque sur le site d’un...

Monsieur le président Lallemand, je voudrais revenir sur certaines expressions que vous avez employées. Au sujet du plan de relance, vous avez parlé de « boucher les trous ». Cette expression m'interpelle. À la suite d'une question du président, vous avez évoqué le « bilan permanent ». Nous avons vu la semaine dernière que les indicateurs étaie...

Monsieur le ministre, dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, un décret doit fixer la liste des « communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, qui ne me convainc pourtant pas complètement. Les élus sont toujours dans l’attente et manquent de visibilité. Je vous le rappelle, et le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil national de la mer et des littoraux ont émis un avis défavorable sur le projet de décret : ils ...

Je salue le travail de notre rapporteur. Nous avons eu l'occasion de débattre de ce sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi « Climat et résilience ». Quant à la perspective d'une CMP, on sait le sort prévisionnel qui serait réservé à nos amendements sur ce texte... Peu importe, en l'occurrence que nous amendions ou votions conforme. Mie...

Merci d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre commission. Oui, avec cette proposition de loi, on touche à la loi « Littoral », à laquelle nous sommes tous attachés. Néanmoins, ce texte est de bon sens. Il est le fruit d'un long cheminement : le sujet a déjà été abordé dans la loi relative à la transition énergétique ...